Germain, dont le siège social est ...

La société Fiducial gérance et la société Fiducial Real Estate font grief à l'arrêt de condamner la société Fiducial gérance à verser à M.

Maire pour la réfection du tennis de sa propriété ; que ce dernier a consulté la société Gerland routes Bourgogne- Franche-Comté (Gerland) qui a établi un devis pour le démontage et remontage de la clôture

suivant : Sur le moyen unique du mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que pour les motifs exposés dans le mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Germain X... a chargé M.

non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 prévoit que Le logement est assuré gratuitement à tous les gérants mandataires

; qu'ainsi, de 1996 à 1997, la comptabilité a enregistré des flux financiers de l'ASJD vers la Sogecat à hauteur de la somme de 2 235 000 francs ; qu'avant de démissionner le 25 juillet 1997 de la gérance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Le 13 juin 2012, la société A3X, représentée par son gérant M.

et expertises diligentées dans le cadre de l'information n'avaient pas permis d'établir qu'en souscrivant à cette clause en sa qualité de gérant de la société Somari, Michel Y... eût commis un abus de

compte séquestre de l'étude notariale et a utilisé ces fonds soit à des fins purement personnelles, soit pour financer une opération immobilière pilotée par la Sarl Domaine de Burgin dont il était le gérant

son arrêt de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 5 ) qu'en s'abstenant en particulier de rechercher, comme l'y invitait la société BP France, si la garde du locataire-gérant

de cette société étant exercée par un collège de quatre gérants, dont deux représentent les sociétés Euro Médias et Médias et Régies Europe, et que les décisions collectives ordinaires sont prises par

motifs du licenciement, non à la date de la rupture, mais en réponse à la demande du salarié faite dans le délai de dix jours ; que, selon les constatations de l'arrêt attaqué, la résiliation de la gérance

X..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; qu' un contrat de location-gérance a été signé avec le cessionnaire le 15 décembre 1993 ; qu'après deux prorogations du délai d'exécution du plan

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 mai 2016), que Germaine A... est décédée en laissant pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Germaine X... veuve Y... est décédée le 6 mars 1998, en laissant pour lui succéder

conseiller ALPHAND, les observations de société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : PASINI Germain