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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100440

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

toujours avec Jean-Louis B... à son domicile du [...]et encore probablement en avril, juin et juillet 2016 dès lors que ses amis lui envoient des « bises à vous deux » alors qu'elle voyage notamment en Hollande

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00568

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

cette lettre répond à sa demande ainsi rédigée : "Je vous écris (...) dans le cadre d'un litige qui oppose la société LEBLOND à la société [...] qui lui a vendu une moissonneuse batteuse de marque New Holland

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CC

cr

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Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

d'héroïne et 1 kilogramme de produit servant à couper les doses ; que plusieurs toxicomanes affirment que Farouk X... était connu dans le milieu comme étant un bon dealer et qu'il s'approvisionnait en Hollande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Il passait très souvent dans le bureau pour bavarder et discuter, entre autre, de la Hollande, et c'est là, qu'un jour il m'a proposé de partir en week-end en Hollande avec moi car il avait envie de découvrir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200103

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Les voisins et les commerçants du quartier m'ont déclaré que l'intéressée serait peut-être repartie en Hollande, son pays d'origine, sans laisser d'adresse précise.

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CC

cr

6079a80f9ba5988459c4bbe2

Cassation

23 avril 1981

23 avril 1981

D'UNE ARTICULATION PEREMPTOIRE DU MEMOIRE D'APPEL DU DEMANDEUR QUI FAISAIT VALOIR QUE DE NOMBREUSES LACUNES DE L'INFORMATION NE PERMETTAIENT PAS D'ETABLIR LA REALITE D'UN QUELCONQUE DEPLACEMENT EN HOLLANDE

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101280

Cassation

17 décembre 2008

17 décembre 2008

demande de retour immédiat, de statuer au fond sur la garde de l'enfant ; puis relevant que l'enfant étant né aux Pays-Bas d'un père néerlandais et ayant résidé principalement, avant son déplacement, en Hollande

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110095

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

accepté sans réserve cette exploitation de la chartre car dans une télécopie du 27 octobre 2000, il précise «j'aurai besoin de photos des magasins réalisés sur le principe du nouveau concept, Belgique, Hollande

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210371

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

qu'il n'a « pas de directives et de . à son travail », qu'il est suivi par son médecin de famille, qu'il subit une souffrance au travail et il note également que son Supérieur hiérarchique est en Hollande

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00652

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

GRAPHIC, exposait que cette dernière travaillait depuis 15 ans avec la société SCHENKER qui réalisait pour elle des opérations de transport pour la France et vers l'Allemagne ou venant d'Asie ou de Hollande

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cr

61372556cd5801467741ce07

Cassation

2 mars 1992

2 mars 1992

établis ; que l'association et l'entente qui sont reprochées à Dragan B... ont porté notamment sur des opérations d'importation puisqu'il a lui-même reconnu que Pera et Doura devaient aller chercher en Hollande

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cr

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Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

sociétés du groupe "Maraut Lease Group" ; que, selon les informations figurant sur ce site, l'entité dénommée Maraut Lease Group indique que les sociétés Maraut UK Ltd et Maraut Fleet Management BV (Hollande

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01653

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[B], sans aucun antécédent judiciaire, est de nationalité marocaine, marié, père de trois enfants dont l'aînée travaille, que son épouse ne travaille pas, qu'il vit en Hollande depuis 1990, d'abord à [

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11038

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... lors de cette réunion, qui fait des suggestions pour offrir un café et des croissants aux clients, revendique la liberté de l'acheteur au cadrant (qu'il était), et la livraison des fleurs de Hollande

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comm

6137230ecd58014677404d52

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Henri Z..., demeurant ..., 5°/ de la société Nicolon BV, dont le siège est Sluiskade NZ 14, PO Box 236, 7600 AE Almelo (Hollande), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

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cr

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Cassation

12 octobre 1972

12 octobre 1972

ARTICLES 689 ET 691 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LE DEMANDEUR A ETE RENVOYE DEVANT UNE COUR D'ASSISES FRANCAISE POUR REPONDRE D'UN HOLD-UP COMMIS EN HOLLANDE

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00910

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

proposant les plats fixes, de salades froides (niçoises) ou tières (chèvre chaud) mais aussi de plateaux de coquillages pouvant aller de 40 € à 70 € dont le royal et l'écailler qui proposent un demi-homard

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cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02836

Cassation

11 juin 2008

11 juin 2008

prospérer ; qu' en effet, le délit d' importation a été commis dès lors que le bateau a pénétré dans les eaux territoriales sans qu' il soit utile de savoir si la destination finale du bateau était la Hollande

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CC

cr

ées etc/Daniel C

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Cassation

23 février 2005

23 février 2005

. ; ces derniers, destinataires de la marchandise, informaient par téléphone de l'arrivée des camions de Belgique ou de Hollande les entrepositaires auxquels ils donnaient ensuite instruction d'affréter

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00308

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

société HWKF à la société hollandaise WKI NV, constitue une remontée de trésorerie significative dans le cadre d'une fiscalité avantageuse, compte-tenu du régime fiscal applicable aux dividendes en Hollande

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