AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100440
11 avril 2018
11 avril 2018
toujours avec Jean-Louis B... à son domicile du [...]et encore probablement en avril, juin et juillet 2016 dès lors que ses amis lui envoient des « bises à vous deux » alors qu'elle voyage notamment en Hollande
Source officiellePage 20 sur 21
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00568
14 juin 2016
14 juin 2016
cette lettre répond à sa demande ainsi rédigée : "Je vous écris (...) dans le cadre d'un litige qui oppose la société LEBLOND à la société [...] qui lui a vendu une moissonneuse batteuse de marque New Holland
Source officielle