Jean-Jacques X... fait grief au jugement d'avoir, sur le recours de Mme Françoise A... et l'intervention de M. Y...

partie civile d'Etoile X... du chef d'abandon de famille ; "aux motifs qu'il résulte de l'examen des pièces de la procédure et particulièrement de l'enquête effectuée sur commission rogatoire que Jacques

Jean Jacques, demeurant à Raddon (Haute-Saône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Luxeuil les Bains en matière électorale, au profit de Monsieur X

en écritures de commerce et d'usage des pièces fausses ; "que cet aveu constitue une présomption de plus de ce qu'il connaissait l'origine frauduleuse des plaques photopolymères qu'il a achetées à Jacques

; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué à déclaré Jeanne X... coupable du délit de fraude fiscale ; " aux motifs que les premiers juges, pour entrer en voie de condamnation à l'encontre de Jacques

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 19 décembre 1996, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main-d'oeuvre, homicide involontaire et

pénale, L. 611-1 du Code du travail et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que Jacques

Denise, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1991, qui, dans les poursuites excercées contre Jacques X... du chef de

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL D'OISE sous l'accusation de violences

publiques et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté pour Jacques

"impliqué dans un trafic de stupéfiants" et qu'elle ne pouvait justifier de ressources correspondant à son train de vie, qu'elle était consciente de l'activité délictueuse de Jacques Y..., sans constater

Jacques, - X...

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 novembre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES sous l'accusation

Marc F..., faute d'appel du parquet, a débouté les consorts X..., parties civiles, de leur demande en réparation ; " 1) aux motifs qu'il résulte des éléments versés au dossier et des débats que Jacques

Jean-Jacques, - SAID Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 1992, qui les a condamnés pour le délit prévu et réprimé par l'article 429-1 du

Jacques, - LA SARL REMBRANDT CLUB, civilement responsable, - LA SACEM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1993, qui, dans les

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1997, qui, pour escroqueries, complicité d'exercice illégal de la profession d'infirmier, faux et

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 4 septembre 2003, qui, pour complicité d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les