Jean-Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour enlèvement et séquestration aggravés,

Delbano, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Roch C...", "Michel D... m'a téléphoné, il avait vu Philippe C..., explique Jean Y.... Il m'a dit "demande ce que tu veux : tu peux demander entre 100 000 et 500 000 euros".

Jean-Claude X..., 4 / Mme Sylvie Y... épouse C..., demeurant à Onet-le-Château (Aveyron), résidence de l'Esplanade, ..., prise en qualité d'héritière de M.

Jean-Claude X..., 4 / Mme Sylvie Y... épouse C..., demeurant à Onet-le-Château (Aveyron), résidence de l'Esplanade, ..., prise en qualité d'héritière de M.

Jean-Philippe D..., médecin, à la demande de l'avocat de M.

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Revet system, de Me Balat, avocat de M. et Mme [Y], de la SAS Hannotin Avocats

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme [I], de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du syndicat des copropriétaires Ciel et Mer et

: 1°/ à la société Jean-Michel G... et Olivier G..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Jean-Philippe X..., domicilié [...]                                         , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., la SCI Benoit du Loroux et la SCI Marionnaux (les SCI) ont contesté l'état de frais vérifié de la SCP Jean-Philippe Autier (l'avoué), avoué qui les avait représentés ; Attendu que seul M.

Jean-Marc, - Y... Jean-Paul, - Z...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 26 octobre 1995, qui, pour construction d'un bâtiment en violation des prescriptions du Code de la construction et de l'habitation

Philippe Y..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 juin 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des YVELINES sous l'accusation de viols aggravés

Jean Z..., 2 / Mme Lucie B..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 18 novembre 1999 par le juge du tribunal d'instance de Saint-Dizier, délégué dans les

Philippe X..., demeurant ..., 7 / de M. Jean-Michel XF..., demeurant ..., 8 / de M. Francis F..., demeurant ..., 9 / de M. Dominique V..., demeurant ..., 10 / de M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe Z... et Jean-Pierre A... coupables du délit d'ententes, les a respectivement condamnés à des peines d'amende de 10 000 euros et de 5 000 euros, et a statué sur l'action

Philippe Z... et Mme Martine Z... ; Attendu que ceux-ci font grief à l'arrêt de les avoir condamnés solidairement, en tant qu'héritiers de Micheline Z..., à payer à Mme Marie-Jeanne A..., héritière

Philippe I..., demeurant ..., 14 / de M. Philippe J..., demeurant Cherveux Le Vieux, 79410 Cherveux, 15 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ..., 16 / de M. Bernard L..., demeurant 43, rue X.