Z..., Résidence Saint-Jean, B.3-875 Ch. Fontmerl, 64360 Monein, 10 / de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Georgette Z... et M.

X..., a été finalisée par ce dernier ; que Monsieur Jean-Luc X... a vendu la parcelle le 23 mai 2008 pour 150.000 ¿ ; que Monsieur Jean-Luc X... conteste les dispositions du jugement qui, sur le fondement

Pascal Y..., M. Patrick Y..., Mme Eliane Y... épouse F..., M. Jean-louis Y... et M. Michel Y...

Pour sa part, M. Y... communique le témoignage de M.

Z... ou ses auteurs étaient "passés" pendant plus de trente ans sur le passage litigieux, sans donner la moindre précision sur la nature ou la fréquence de ces passages, ni même constater qu'ils répondaient

Bagatelle, l'arrêt retient, d'une part, que, si le titre du 9 janvier 1961 par lequel ce bien a été acheté est au nom de l'AGF, il n'est pas démontré que, lors de l'acquisition, l'AGF ait eu la volonté

ruraux a attribué à la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Haute-Corse (SAFER), par jugement du 30 mars 1993, confirmé par arrêt du 22 février 1994, le droit d'exploiter les parcelles

Jean E..., demeurant à Poggio d'Oletta (Corse), 6°/ de Mme Simone J... née E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bar-restaurant "La Corsoise", ..., 7°/ de Mme Joséphine Y..., née E...,

Jean Y..., demeurant ..., 4°/ de M. Michel Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Jean-François X..., demeurant à Lyon (3e) (Rhône), ..., 2°) Mme Denise Y..., épouse de M.

; que cette plainte, qui incriminait un tract distribué au public dans l'enceinte du parc des expositions par Jean-Jacques G., articulait les passages suivants de cet écrit, estimés diffamatoires :

Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

X... a assigné au fond, en revendication d'un passage de désenclavement, Mme B..., propriétaire des parcelles cadastrées [...] et [...], M.

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de Mme Y..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de l'Organisme de gestion

Y..., propriétaire des parcelles bordées par les chemins en cause, a expressément demandé à la mairie de garder la propriété de ces chemins et de les rendre à l'usage du public pour les parties obstruées

Jean-Marie, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 novembre 1993 qui dans les poursuites exercées contre Catherine Z... pour contravention de blessures

Jean-Michel Z... bénéficiera de l'exploitation agricole de ses parents puisque la superficie à exploiter sera similaire à hauteur de 103 ha et des conditions d'exploitation de ces derniers qui lui cèdent

font grief à l'arrêt de rejeter leur demande ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant constaté que la parcelle sur laquelle était située la cour disposait d'un accès sur la voie publique et que la suppression