1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée le 10 mai 1984, le conseil de prud'hommes a violé les article 1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail et les dispositions des conventions

Max, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende et 5 ans

Y... en paiement de diverses sommes en invoquant deux actes sous seing privé, l'un, du 30 mars 1977, mettant fin aux accords conclus par elle avec M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1996) de l'avoir débouté de sa demande en résolution de la vente et de l'avoir condamné à payer le solde du prix à la société MAD, alors, selon le moyen

[OP] [I], domicilié société Kuehne et Nagel Road, [Adresse 31], 17°/ à Mme [W] [G], domiciliée société Kuehne et Nagel Road, [Adresse 31], 18°/ à M.

1997 pour la période du 2 au 17 mai 1997, prorogée au 24 puis au 25 mai par ordonnance du premier président des 5 et 24 mai 1997 ; "alors que l'article R. 213-27 du Code de l'organisation judiciaire

Roger X..., domicilié [...] , 2°/ la société X... frères , société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 mars 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans

. ; que le 31 mars 2007, M. et Mme I...

1987 dont la Cour est saisie est fondée sur la Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957, qui a abrogé le Traité bilatéral du 9 juillet 1869 et qui est entrée en vigueur le 11 mai 1986,

La cour d'appel a statué sans audience en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par l'ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020.

X..., liquidateur de la société établissements Matrot, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 1996), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 septembre 2001), que Mme X... a signé le 30 mars

X... a fait parvenir ses conclusions à la cour d'appel le 29 mars 2016 ; qu'il a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant constaté la caducité de la déclaration d'appel

fondé à s'inscrire en faux contre ledit acte qui doit être considéré comme ayant été reçu le 17 mai 2008 et accepté le 28 mai 2008, l'indication, dans les écritures prises devant le premier juge au nom

Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, Mle Sant, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

X... jusqu'au mois de novembre 1993 ; qu'elle est partie avec lui au Maroc jusqu'en janvier 1994 ; qu'elle a accouché d'un enfant le 4 mars 1994, et a séjourné au Maroc, dans la famille de M.

au 18 mai 1992, l'effet de la décision de licenciement était lui-même suspendu pendant cette période, en sorte que ne se trouvant plus en période de préavis, mais en période d'exécution de leurs contrats

X..., qui a reconnu que le contrat a bien été exécuté jusqu'en mars 1988, n'a réclamé l'exécution du contrat du 4 mai 1987 qu'à dater du 4 mars 1988 ; qu'en retenant que M.

Y..., son époux séparé de biens dont elle a divorcé le 20 mars 1997, la somme de 52 594,91 euros avec intérêts au taux légal à compter du 25 mai 2000, en violation des articles 894 et 1099-1 du Code civil

pourvoi formé par Mme Amparo A..., épouse B..., domiciliée à Nîmes (Gard), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Agnès