AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), A.2, square Lekain

Maisons Laffitte, 2 / M. Jean Dominique A..., demeurant ..., 3 / M. Michel A..., 4 / Mme Blanche A..., demeurant tous deux Porto Bello, Serra X...

Michel X..., demeurant ... à Lamotte-Beuvron (Loir-et-Cher), pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée SEDIOR, dont le siège est Zone Industrielle de Miprovent à Lamottre-Beuvron

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC L'Européenne de banque (à l'enseigne Laffitte investissement), dont le

. ; que force est de constater, en effet, que : - l'actif du patrimoine de Mme W... était constitué de son appartement de Maisons-Lafitte, vendu le 25 septembre 2001 pour le prix de 129.581,66 euros, d'un

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR rejeté l'incident de péremption d'instance et par suite annulé le congé du 5 novembre 2009 portant sur 10ha 65a de la parcelle sise terroir de Lamotte-Warfusee

télécopie non équivoque accompagnée d'un article de presse, avec la société Vernet Bis, qui l'a rémunérée le 26 février 2004 pour l'organisation d'une conférence, et avec différentes revues du groupe Lafont

société de droit étranger, dont le siège est 40 Admiraliteiskade, 3063 EG Rotterdam (Pays-Bas) et dont le principal établissement français est Domaine des Hauts de Bruyères, Chaumont-sur-Tharonne, 41600 Lamotte

demeurant à Marseille (3e) (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ l'administration de l'assistance publique, établissement public communal, dont le siège social est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 9, rue Lafon

Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit du Centre hospitalier des Courses, dont le siège est à Maisons Laffitte

I..., demeurant lotissement de Lanot à Montardon (Pyrénées-Atlantiques), 12°/ Mme Viviane M..., demeurant ... (Gironde), 13°/ M. Michel Z..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 14°/ M.

Justo F..., 2 / de Mme Yvette J..., demeurant tous deux chemin des Lanots à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de M. Roger I..., demeurant ...

représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, 2°) de Mme Martine X..., demeurant ..., à Carrière-sur-Seine (Yvelines), 3°) de Mme Sylvie F..., demeurant ..., à Maison Lafitte

. ; Pierre Z... dut également avoir recours aux soins du docteur X... de septembre 1994 à février 1999 ; Joseph X... avait acquis dans le parc de Maisons Laffitte un terrain sur lequel il faisait construire

Mohamed J..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, IX - Sur le pourvoi n° G 99-42.631 formé par M. H... Nait Taarabte, demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° J 99-42.632 formé par M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AS-ECO DISTRIBUTION, dont le siège est à Le Mesnil-le-Roi (Yvelines) Maisons-Lafitte

RUIZ H..., 2°/ Madame Henri D..., née Hélène F..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 3°/ Monsieur Jacques E..., demeurant ...

Henri Z..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1985 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société G.A. vie placements, anciennement dénommée GA Patrimoine, dont le siège est 40, rue Laffitte

Pierre-Paul X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, II - Sur le pourvoi n° N 96-22.521 formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est ..., En présence