. ; que néanmoins le plan cadastral informatisé ne comporte aucune légende de sorte qu'il n'est pas possible de conclure d'une façon certaine que ce trait en pointillés en gras ne constitue pas la représentation

32 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881 ; Que la citation a spécialement incriminé le dessin illustrant l'article, en première page, et représentant des manifestants lapidant une mairie, avec en légende

faveur du tabac, les juges du second degré relèvent, par motifs propres et adoptés, que celle-ci représente, sous le sigle "Camel Aventure", un homme en bivouac dans un paysage tropical accompagné d'une légende

vente) versé aux débats (pièce n° 16), il ressort manifestement de son examen que le tracé de la servitude y a été ajouté à la main par les époux Y..., sur une photocopie de ce document coloriée et légendée

déformations concaves ou convexes du mur dénoncées par les époux X... dont la matérialité avait été par ailleurs constatée contradictoirement sur place au cours de l'expertise, ainsi qu'il résultait de la légende

renseignements, mais également une demande de communication systématique de pièces ; qu'en effet, chacune des quatorze pièces ou séries de pièces énumérées est suivie d'un astérisque renvoyant à la légende

Statuant sur le pourvoi formé par la société SMTS, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                         , sous sauvegarde de justice, représentée par la selarl François Legrand

La pièce 41 de France Télécom démontre comme le constat de l'huissier Legrand, en date du 20 mai 2010 que les droits de France Télécom sont atteints par les agissements du SIEA.

juge, l'opération dont s'agit était exemptée de droit de préemption en application des dispositions des articles L 143-2 et suivants du code rural compte tenu de la qualité de preneur en place de Mme Legrand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société 2 A sérigraphie et la société François Legrand, ès qualités.

[P] fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à la société Ekip, anciennement dénommée François Legrand, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Aboxia, la somme de 900 000 €

MOTIFS PROPRES QUE le cahier des charges, dans son article XI, stipule, par ailleurs, que sur ce même plan (de morcellement du lotissement) sont indiquées les servitudes de hauteur de chaque lot suivant légende

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Selarl Legrand de ce qu'elle reprend l'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société

2006-2007, des factures de fournisseur et des attestations ; que la cour ne peut que s'étonner que le premier document n'ait pas été communiqué en première instance, mais aussi qu'il comprenne des légendes

frais" ou "au goût du fruit fraîchement pressé", toute publicité utilisant le mot "soluble" par référence à un produit lyophilisé tel que le café, enfin, toute publicité présentant un fruit avec la légende

l'intéressé a proposé à la vente deux armes précisément désignées et leurs munitions, cette proposition étant assortie de deux photographies dont l'une le représentant, portant en bandoulière l'arme légendée

D'ailleurs Christine Z...a bien précisé, en légende de son plan, que ses « cotes et surfaces » étaient « provisoires » et « apparentes » et qu'elles n'étaient « donc pas opposables aux tiers ».

[I] [Y], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Dépannage manutention Legrand et ses fils, 2°/ à l'AGS CGEA d'[Localité 1], dont le siège est [Adresse