X..., engagé le 1er février 1994 en qualité de charpentier par la société Leader Charpentes, a donné sa démission le 30 septembre 1998; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes;

une possession de plus de trente ans » ; que chacune des parties revendique la propriété de la totalité de la parcelle actuellement cadastrée [...] , sises à GROS MORNE (Martinique), lieudit Rivière Lézarde

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er septembre 2008 par la société Planet Leaders

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mars 2017), que Mme Y... a été engagée le 25 janvier 2010 par la société Planet Leaders

pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Great Lengths France, filiale en France du leader

Le 5 janvier 2011, son contrat de travail a été transféré au sein de la société Google LLC aux Etats-Unis, au sein de laquelle il a exercé les fonctions de « sales operations associate lead ». 3.

Michel X..., 2 / Mme Régine Y..., épouse X..., demeurant ensemble Chateauneuf, route nationale, 62360 Saint-Léonard, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1999 par la cour d'appel de Douai

Léonard X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 98/01015 rendu le 26 mai 1999 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société Conteneurs environnement services, société

Léonard X..., demeurant ... à Saint-Martin d'Hères (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit de la Société Auxiliaire de Crédit

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LEONARDE B..., VEUVE EN PREMIER MARIAGE D'UN SIEUR F...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SUDACIER, PUIS PAR JUGEMENT DU 13 JUILLET 1978, A CONVERTI CE REGLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS; QUE LA SOCIETE LEONARD

Léonard comme propriétaires, sur le bail du 15 novembre 1976 ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que le mandataire professionnel est tenu de vérifier la qualité exacte du mandant qu'il engage dans

Jacques X..., demeurant Belle Ile ou Simat Martinique, zone industrielle La Lézarde, 97232 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société HBN Electronique, société anonyme, dont le siège social est ZI Sud-Est Saint Léonard

Léonard, Roch, demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les

Léonard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1995 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société Conteneurs environnement services, société anonyme

Salvador Allende à Villeneuve d'Ascq (Nord), 3 ) la société anonyme Norpac, dont le siège social est à Villeneuve d'Ascq (Nord), 4 ) la société anonyme Delattre Roger, dont le siège est ... à Saint-Léonard

Pierre X..., demeurant La Tour d'Auvergne Lessard, 63680 Chastreix, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Garage