"ne saurait sérieusement se plaindre de la longueur de la procédure", la chambre de l'instruction a violé les textes précités" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation

A..., ainsi que la longueur des traces de freinage démontrent que M.

délai ; "aux motifs que "le 16 février 1993 les gendarmes ont constaté qu'était en cours d'édification à Bargemon sur une parcelle appartenant à Michèle Y... une construction en parpaing d'une longueur

desquelles il n'est pas établi que la jument ait eu un comportement impulsif, que les chevaux sont des animaux craintifs au comportement imprévisible, ni encore la constatation que la longe avait une longueur

avait fait valoir non seulement que le carter de protection du tour "Colchester" sur lequel il travaillait au moment de l'accident était inutilisable, mais encore qu'il était insuffisant eu égard à la longueur

répondre au mémoire des parties civiles qui faisaient valoir, pièces à l'appui, que la configuration des lieux rendait impossible l'observation du taureau dans le pré de Bournazel Le Haut sur toute la longueur

qu'une cause totalement étrangère au travail est à l'origine des soins et arrêts de travail contestés ; que les seules considérations sur la supposée bénignité de la lésion initiale rapportée à la longueur

Motor's à payer à la société Fiprodom II la somme de 749 057 francs arrêtée au 30 mai 1998 pour le loueur Tropical Auto Center, et celle de 711 426,48 francs, arrêtée à la même date, pour le loueur Continental

sur la prescription, sans rechercher si le comportement postérieur de la banque, qui n'avait elle-même pas cessé de faire application des dispositions de ce code en toute connaissance du statut de loueur

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen : 1 / qu'en statuant comme ils l'ont fait, au motif qu'aucune réglementation particulière n'imposait aux loueurs

susceptible de modération en cas d'excès la stipulation d'un contrat de location financière qui met à la charge du locataire, en cas de résiliation anticipée et en réparation du préjudice subi par le loueur

conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris, 19 janvier 1996 ), que la société Coenson international et Cie (la société), excerçant l'activité de loueur

, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il appartient au locataire qui s'est vu remettre la chose louée de prouver qu'il l'a restituée au terme du contrat ; qu'en reprochant à la société Factum finance, loueur

personnes physiques ou morales qui, à titre habituel, même accessoire à une autre activité, ou en vertu de leur objet social, acquièrent et mettent un bien immobilier en location sous le statut de loueur

francs pour 1995 ; que les dissimulations avaient porté, non sur les revenus professionnels des époux Z... tirés de leur qualité d'agents de la fonction publique, mais sur leurs activités annexes de loueur

condamnée aux dépens, ne peut se prévaloir ni du bénéfice de l'aide juridictionnelle, qui ne dispense pas du paiement des frais de l'adversaire, ni de l'existence d'un pourvoi en cassation, ni de la longueur

visuellement, puis par radar, et photographié une trace de pollution sous la forme d'une nappe attachée à la poupe du navire vracquier H..., battant pavillon italien, trace s'étirant dans son sillage sur une longueur

légaux devant la cour d'assises le 3 avril 2014 ; qu'il a relevé appel de cette décision ; que le procès d'appel est fixé du 18 avril au 22 mai 2016 devant la cour d'assises du Var, compte tenu de la longueur

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un apprenti de l'entreprise X..., ayant pour activité la fabrication de charpentes métalliques, a été blessé à la suite de la chute d'une poutrelle d'une longueur

d'infractions à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, et plus spécialement aux articles 1 à 19 du décret du 8 janvier 1965, pour n'avoir pas fait installer "un platelage complet d'une longueur