Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BESANCON, en date du 24 septembre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recels de vols en bande

de travaux fourni à l'appui de la demande de permis de lotir, ont cessé de s'appliquer le 24 octobre 2012, dix ans après la délivrance de l'autorisation de lotir, le règlement de lotissement peut devenir

Louis Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 2°/ de Mme Marie-Josèphe B..., épouse Y..., demeurant Les Jaunaies, Bourguenolles, Villedieu-les-Poêles (Manche), 3

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE-MARITIME, du 25 mai 1997, qui, pour empoisonnement avec préméditation, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, réunies : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars

Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M. NY..., XYR..., Florentin Deprey, demeurant à Haubourdin (Nord), ..., 21°/ M.

." ; que par un acte des 24 février et 2 mars 1955, Mme Louis Z... a vendu aux époux A... une propriété de 54 hectares appelée "Habitation ..." ; que le 23 février 1990, les époux Y... aux droits desquels

Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 14 juin 1996, qui l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, pour tentative d'homicide volontaire.

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des consorts Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2 du règlement du lotissement approuvé

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 20 juin 1994) et les productions que Mme B..., en sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2005), qu'invoquant l'appropriation

Louis et Jean-Louis X..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie AGF incendie accidents - IART et de la compagnie AGF Vie, les conclusions de M.

Jean-Marc X..., 2°/ M. Louis X..., ès qualités du curateur de M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1144 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2000), que

Marc Giachero, demeurant 36, chemin Fardeloup, bâtiment H à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 39 / de M.

Gaëtan, Henri DP..., 95 / Mme Marie-Louise, Charlotte DM..., épouse DP..., 96 / Mme Andrée, Madeleine DJ..., veuve EQ..., 97 / M.

Louis, - Y...

E..., la société Nes distribution et la société Francis Villa Selarl, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 mars 2010), que, le 24 septembre 1999, les époux X... et le Cabinet F..

Francois A..., demeurant lotissement Louis X... ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 avril 1998, où étaient présents : M.

Marie-Louise, épouse Y...