(salariée remplacée par Mme X...) et lettre de la DDISS de l'OISE montrent que l'intéressée ne pouvait prétendre, en considération des fonctions réellement exercées par elle, qu'au statut de technicienne

Société-mère allemande et ainsi que l'établissent les pièces versées aux débats ; que Monsieur X... a toujours exercé son activité sous la dépendance de la Société-mère allemande ; que la Convention de coopération

[E] ne présentait pas un état précis et quotidien de ses horaires de travail, les copies des agendas ne mentionnant pas le nombre d'heures effectivement travaillées et renseignant seulement sur les rendez-vous

Elle s'estime victime de harcèlement moral et m'a remis un double du courrier qu'elle a adressé le 24 mars 2005 au DRH de la Guadeloupe, avec copie au Dr E..., médecin du travail.

de la décision d'admission motivée et, le cas échéant, une copie de la décision la plus récente ayant maintenu la mesure de soins, les nom, prénoms et adresse du tiers qui a demandé l'admission en soins

. ; que pour en justifier elle produit une copie noir et blanc d'un constat d'huissier en date du 21 avril 2011 qui relève la présence sur un quart du terrain litigieux de cageots dont certaines portent

compter du 26 mai 1989, date de la réunion du conseil de surveillance, qui selon lui, aurait autorisé l'acquisition litigieuse ; que, cependant, comme l'ont exactement relevé les premiers juges, la copie

poursuivi une activité déficitaire sans prendre de mesures de restructuration." ; que les comptes annuels de la société Airwell industrie France communiqués pour l'exercice clos au 31 décembre 2012 montrent

(pièce SIMOP 6 page 40 ; 1 ° col "Le concept') ; Que dans ce contexte, le problème à la base du brevet contesté consistait à proposer un filtre pour l'épuration des eaux permettant de satisfaire à deux

soumis à la discussion dans la mesure où la procédure de licenciement n'intervenait que dans le cadre d'une opposition de la salariée à la direction pour sa classification et sa rémunération ; que la copie

X... à une partenaire de la société, courriel qu'il avait lui même envoyé en copie à Mme Z... ; enfin s'il est exact que dans le mail du 17 juillet 2008, Mme Z... fait des observations à M.

Je n'ai plus de répertoire, ni d'agenda, je n'ai pas accès à ma banque, on nous a coupé l'accès à l'envoi et à la réception des mails.

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale ; qu'elle ne peut être caractérisée que lorsque l'employeur

Tous les mails étaient adressés en copie à [E] [Z] ; que si le rôle de [L] [W] n'est pas clairement déterminé par les pièces communiquées entre parties ; qu'il ressort de celles de la SARL GTO

alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme "toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

[A] et les paraphes figurant sur la copie de l'acte de cession querellé du 9 janvier 2006 et sur la copie des statuts mis à jour en date du 14 mars 2006 avec la copie des statuts de la société SA du 25

grande majorité des Etats membres des Nations unies, dont la France, ont reconnu l'institution de la Cour pénale internationale ; que notamment les articles 59 et 87 du Statut de Rome réglementent la coopération

[Q] [X] : "sans qu'il y ait eu de longs échanges verbaux, la victime a porté un coup à l'auteur… Un coup sans sommation, par surprise, vivement sans que l'auteur n'ait pu s'y attendre ; c'était un coup

L'arrêt relève également que, si le procès-verbal de déclaration du 28 février 2011 et de prise de copie de documents ne comporte pas la mention écrite littérale de l'objet de l'enquête, il indique, par

La Société écrit d'ailleurs dans ses conclusions : "...la politique de coopération commerciale est importante pour la Société.