X..., marchand de biens, a vendu aux époux A... un appartement de trois pièces dans un immeuble en copropriété, après transformation ; que les acquéreurs ayant eu connaissance, postérieurement à la vente

productions, qu'un jugement du 7 décembre 1994 rendu à la requête de l'Association pour l'information et la défense du centre commercial de Kerjoudren (l'ASINDECO) et de commerçants de la galerie marchande

X..., marchand de biens, qui avait acquis un immeuble, a fait procéder à des travaux de rénovation avant de le diviser en lots de copropriété et de les vendre ; que Mme Y... de Vries, se plaignant de

tribunal de commerce l'autorisation de vendre à forfait un lot d'appartements et de garages ; que l'administration fiscale a estimé le prix de 250 000 francs payé par les époux X... inférieur à la valeur marchande

X... se prévaut de la qualité de marchand ambulant pour bénéficier précisément de cette exception ; qu'or si M.

[E] a conclu avec la société Geese Marzano un contrat de collaboration libérale intitulé « contrat de prestations de services comptables et commissariat aux comptes ».

l'ami de la fille, que Huges A... qui exerçait son activité de chirurgien dentiste à la Mutuelle de Saône et Loire s'avérait incapable de faire le deuil de son divorce et était actuellement installé à Marsan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Marang et compagnie, exerçant sous l'enseigne

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la Société osnyssoise de distribution (société Sosnydis) exploite, dans la galerie marchande

janvier 1989), que la société Bérault, absorbée depuis par la société Mafer, assurée par la compagnie La Préservatrice-Foncière en responsabilité civile professionnelle "promoteur-maître de l'ouvrage marchand

Pronier, Nivôse, Maunand, Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Boursicot,

Le X..., engagé en 1984 par la société Huileries Félix Marchand, à laquelle a succédé la société Associated oil packers France (AOP France), et occupant en dernier lieu les fonctions de directeur technique

de cette dernière copropriété, a assigné la SCI Rifle et Rafle (la SCI), propriétaire des lots situés au rez-de-chaussée, pour qu'elle fasse procéder à la fermeture d'une porte reliant la galerie marchande

moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit le montant de l'astreinte, alors, selon le moyen, que, selon un jugement devenu définitif du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Mont-de-Marsan

l'existence du fait incriminé, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de ceux auxquels le fait est imputé ; que par jugement rendu le 27 février 2018, le tribunal correctionnel de Mont de Marsan

., qui a exercé les fonctions de sous-préfet de l'arrondissement de Grasse entre mars 2011 et janvier 2013, a été poursuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir accepté le versement par un marchand

et la société Pharmacie [K] ; que, le 10 mai 2012, l'Agence régionale de santé a rejeté la demande de transfert ; que, le 24 mai 2012, la SCI Districhaume a vendu à la SCI Juliette la galerie marchande

la rocade routière, au plus tard le 15 mars 1992; que la société Briker a entrepris de démolir les cloisons intérieures du bâtiment, utilisé jusqu'en mai 1990 pour l'exploitation d'une galerie marchande

non-lieu du 23 novembre 1998, qu'il n'existe sur le projet d'acte sur lequel Me Jourdren a donné son accord le 14 février 1994, référence D 1, " aucune date limite quant au versement de l'indemnité aux marchands