Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 31 janvier 2024), successivement salarié de de la société [4], devenue [3] (le précédent employeur), puis de la société [5], devenue [1] (le dernier employeur), M.

Z... a assigné en référé Mme X... pour obtenir une provision ; que le 23 mars 1998, le maire a pris un nouvel arrêté mettant en demeure Mme X... de cesser les travaux et qu'un procès-verbal d'infraction

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 mars 1998) que par acte du 4 mars 1970, M.

CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 159 F-D Pourvoi n° H 21-16.144

aux motifs que si l'arrêt du 11 avril 1991 avait été régulièrement signifié à la requête de la partie civile Kimsay Rauv Chea le 11 mars 1992, au dernier domicile connu de X...

[O], après débats en l'audience publique du 3 mars 2026 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M.

pourvoi n° 16-17.499), Mme [M] a été engagée, en qualité d'animatrice de vente, par la société Pénélope par une succession de contrats de travail à durée déterminée qui ont été exécutés entre le 1er mars

Suzelle Z..., André Max X... et B...

X... maire de Bourg-Lastic détenait 50 % des parts sociales, s'est bien vue attribuer des marchés de la commune de Bourg-Lastic, même si le procureur de la République a estimé devoir classer sans suite

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 701 et 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai

En dernier lieu, il a exercé les fonctions de responsable qualité, catégorie technicien. 2.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° B 01-11.666 et C 01-10.862 ; Sur le moyen unique du pourvoi B 01-11.666 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 mars

zone à vocation agricole d'après le plan d'occupation des sols et de plus en zone inondable en raison de la proximité de la rivière Longvilliers, Constant X... a néanmoins poursuivi contre vents et marées

W... tendant à la résolution de la vente du véhicule Opel Zafira qu'il avait vendu à ce dernier le 30 mars 2013, à raison d'un problème technique ayant affecté la pompe à eau de ce véhicule, constaté le

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - IZHAR Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI du 3 mai

___ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 Mme [G] [S], épouse [C], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 21-16.470 contre l'arrêt rendu le 8 mars

PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE, M.

2002 (après-midi), la Cour a été assistée successivement par Mmes Marie-José Z... et Ketty Y..., greffières, seule cette dernière a signé le procès-verbal relatant le déroulement des débats pour cette