[M], [O] et [N], après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient présents Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A...

(ROBERT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 2 MAI 1972, QUI LES A CONDAMNES, CHACUN A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 6 000 FRANCS D'AMENDE, LE PREMIER, POUR INFRACTION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2018 Rejet M.

François X..., 2°/ à Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mars 2017 Rejet Mme RIFFAULT-SILK, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D

son donneur d'ordre unique pour le marché français, [1] apparaît être intervenue de manière habituelle, voire quotidienne, sur le territoire français. 16.

, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MAI 2021 1°/ La société la Compagnie française, société à responsabilité limitée, 2°/ la société le Classico, société à responsabilité limitée, ayant toutes

CIV. 3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M.

Rejet Mme B..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1619 F-D Pourvoi n° J 17-21.535 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Pierre-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 29 mai 2009, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 100 000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

juin 2005 comme aide cuisinier par la société Resto Bruay, celle-ci exploitant un restaurant ; que, victime d'un accident du travail le 3 décembre 2006, il s'est trouvé en arrêt de travail jusqu'au 24 mai

Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10399 F Pourvoi n° V 15-14.545 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

à la société Lesieur la somme de 2500 euros et rejette sa demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

A ce jour, je ne sais plus comment réagir, tous ce que je fais est mal fait, mal interprété, et ceci joue beaucoup sur mon moral et évidemment sur mes réactions.

balistiques » de l'Iran auxquelles devait s'appliquer la mesure de gel des avoirs.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 31 mai 2018), le 9 mai 1997, M.