Jean-Marie Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Seal, demeurant 63, Saint-Germain, 75005 Paris, 4 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège

François de T... L'Hestia, demeurant 30, lotissement Rigotte à Vienne-en-Val (Loiret), 4 ) Mme Huguette XD..., demeurant ... à Saint-Cyr-en-Val (Loiret), 5 ) M.

témoins sont des proches d'Anne-Marie Y...

, la grand-mère de Mme X..., Akila Y..., née le 2 mai 1910 à Sérif (Algérie), fille de l'admis, étant mariée lorsque son père a été admis à la qualité de citoyen français ; Attendu que Mme X... fait

, la grand-mère de Mme Akila X..., Akila Y..., née le 2 mai 1910 à Sérif (Algérie), fille de l'admis, étant mariée lorsque son père a été admis à la qualité de citoyen français ; Attendu que Mme Samia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 26°) de Mlle T..., Félicité Padovani, demeurant et domiciliée à la cité universitaire de Corte (Haute-Corse), 27°) de Mlle Marie-Françoise

Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

VIGNEAU, président Arrêt n° 741 F-D Pourvoi n° P 20-21.436 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

François X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 21 juin 2022) et les pièces de la procédure, le 18 mai 2022, M.

du 6 mai 1998, où étaient présents : M.

Alain, François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1°/ de la société D + Technologies, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AGENCE FRANCOIS X..., à l'enseigne

(Val-de-Marne), 9 / de la Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Guadeloupe, dont le siège est à Pointe-à -Pitre (Guadeloupe), 10 / de la compagnie d'assurances Les Mutuelles du Mans, dont

Roger X..., demeurant 20 rue Sala, 69002 Lyon, 3 / Mme Françoise Y..., demeurant appartement 60, 8ème étage, 79 rue du 1er mars, 69100 Villeurbanne, 4 / la Caisse de garantie des professionnels de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la commune de Bourdeilles, représentée par son maire en exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Alain T..., demeurant ...