ET QUE CETTE ARETE (DU MUR) PEUT ETRE PRISE COMME MARQUANT LA LIMITE DES DEUX PROPRIETES ", NULLEMENT MECONNU L'EXIGENCE DE L'ARTICLE 1353 DU CODE CIVIL QUI NE S'OPPOSE PAS ACE QUE LES JUGES FORMENT LEUR

séjour des étrangers et du droit d'asile ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel et les pièces de la procédure, qu'en provenance de Nouakchott (Mauritanie

premier jour du mois au cours duquel le parent titulaire de cette prestation perd la qualité de parent isolé en raison de son mariage, de la conclusion d'un pacte civil de solidarité ou de sa vie maritale

D'APPRECIER SOUVERAINEMENT, D'APRES LES FAITS ET CIRCONSTANCES DE LA CAUSE, ET SPECIALEMENT EN TENANT COMPTE DU DOMICILE MATRIMONIAL, LE STATUT QUE LES EPOUX, DE NATIONALITES DIFFERENTES, ONT EU, EN SE MARIANT

AMABLE N'ASSURAIT LA PROTECTION QUE D'UN SEUL OUVRIER CE QUI LUI PERMETTAIT DE VEILLER A SA PROPRE SECURITE, A CONSTATE QUE CELUI-CI, EN MARCHANT SUR LA VOIE, N'AVAIT PAS RESPECTE LES INSTRUCTIONS QUI

LA CIRCULATION DES PIETONS ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR ANALYSE LE COMPORTEMENT FAUTIF DE RISS QUI AVAIT " EMPRUNTE SANS LA MOINDRE PRECAUTION LA CHAUSSEE DE L'AUTOROUTE ET S'Y ETAIT ENGAGE EN MARCHANT

X... et de l'empreinte personnelle marquant les photographies litigieuses ", s'ils étaient ou non en présence d'une " oeuvre protégeable par la loi du 11 mars 1957 " ; qu'ils ont estimé qu'il s'agissait

X..., domicilié société anonyme SRM, face école Justice, Marché Capitale, BP 40140 (Mauritanie), contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2013 par le président du tribunal de grande instance de

A... sortait du magasin par la seule issue possible en marchant normalement, que l'absence d'éclairage direct ne lui permettait pas de déceler aisément de nuit la partie basse de la rampe d'accès exposée

Slobodan Y..., ayant demeuré ..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Persida Z..., veuve Y..., - Mme Marijana Y..., épouse X..., - Mlle Smezana Y..., ayant déclaré

lorsque le solde débiteur du compte a dépassé la somme de 15 000 francs, la Banque de la Réunion a facturé à son client des frais de dépassement ainsi que des commissions pour prélèvements impayés, marquant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mariana X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu

Y... avait cautionné l'emprunt de 200 000 francs souscrit par Mme X..., marquant ainsi sa volonté de contribuer aux pertes éventuelles, dans l'hypothèse où sa concubine ne pourrait faire face aux échéances

ENGAGE IMPRUDEMMENT SUR LA CHAUSSEE AU MOMENT OU ARRIVAIT L'AUTOMOBILE DE DAME Z..., AJOUTE QUE CETTE CONDUCTRICE, BIEN QU'ELLE AIT REMARQUE, AU PREALABLE, LA PRESENCE DE PLUSIEURS GROUPES D'ECOLIERS MARCHANT

APRES AVOIR DEPASSE LEDIT SIGNAL SE TROUVAIT ENGAGE DANS LE CARREFOUR ET QU'APRES LA COLLISION LA VOITURE DE DA COSTA ETAIT IMMOBILISEE A FAIBLE DISTANCE DE LA BANDE BLANCHE MARQUANT LA LIMITE DE LA VOIE

courant, large d'une dizaine de mètres et d'une hauteur d'environ douze mètres ; que, parti chercher de l'eau, Jean-Stéphane était monté jusqu'au sommet de la cascade qu'il entreprit de traverser en marchant

Marchant, demeurant ...

inexcusable, l'arrêt énonce que le piéton a traversé en courant une chaussée à grande circulation à un moment d'affluence, au mépris de sa propre sécurité et de celle des autres et dans des conditions marquant