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634 résultats pour « Mathurin-Kancem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720b7cd580146773edcb8

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

MAURIN E..., domicilié ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), 11°) de M. Z... Patrick, domicilié ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), 12°) de M. X...

Source officielle

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CC

civ1

61372322cd58014677405de6

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

siège est ..., 9°/ de la Banque populaire, service du Surendettement, dont le siège est Le Polygone, avenue Etats du Languedoc, ..., 10°/ de la Caisse de Crédit agricole, dont le siège est à Maurin

Source officielle
CC

civ3

6137223ecd580146773fb64d

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Société d'aménagement foncier d'établissement rural (Safer) Languedoc-Roussillon, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social, Domaine de Maurin

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe69a

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Manuel Y..., demeurant ..., 34970 Maurin, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6e6

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Office de réalisation et diffusions artistiques (ORDA), société à responsabilité limitée, dont le siège social est 37, Plan des Yeuses, BP 11, Maurin

Source officielle
CC

soc

61372276cd580146773fd4be

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), au profit de la société anonyme Imprimerie Presse du Midi, dont le siège est avenue de Maguelonne à Maurin

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101069

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

que par jugement du 11 juin 2008 le tribunal de grande instance de Paris a validé la vente de la nue-propriété de la chambre de service dont l'acte reçu le 12 juin 1990 par Me K..., notaire à Saint-Mathurin-sur-Loire

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb06

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Mathurin YP..., 64 / de M. Edouard YQ..., 65 / de Mme Louise YR..., 66 / de Mme Annie YS..., 67 / de M. Jean-Pierre YT..., 68 / de Mme Annie YU..., 69 / de M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300067

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300670

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300555

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300584

Cassation

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300019

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300351

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300535

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, premier avocat général, et Mme Maréville, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300350

Cassation

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300129

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300163

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300575

Cassation

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100440

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

, après avoir dans ses premières écritures imputé à la mère le refus d'Aouregan de le rencontrer, rend maintenant sa fille aînée responsable de cette situation ; que toutefois, son impressionnante maturité

Source officielle