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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722f1cd58014677403822
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Moussa X..., demeurant à Medjana 341 90 W.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300501
4 mai 2011
4 mai 2011
retenant que le prix offert ne pouvait être considéré comme excessif et dissuasif, quand les constatations mêmes des juges du fond faisaient ressortir une majoration de 82,31 % par rapport au prix médian
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10039
20 janvier 2021
20 janvier 2021
N2P2 est de 12,40 euros brut avec une ancienneté moyenne de 8,9 ans et que le taux horaire médian est de 12,35 euros brut avec une ancienneté médiane de 9,1 ans, le positionnement de M.
Source officielleciv2
607940b99ba5988459c3d6e9
29 janvier 1965
29 janvier 1965
QUI VENAIT EN SENS INVERSE ET ABORDAIT UN VIRAGE, AVAIT FRANCHI LA LIGNE MEDIANE, TANDIS QUE L'AUTOMOBILE DE Y...N'AVAIT JAMAIS QUITTE SON COULOIR DE DROITE, MEME AU COURS DU FREINAGE, CE QUI EXCLUAIT
Source officielleciv2
607940ba9ba5988459c3d7c0
5 février 1965
5 février 1965
L'ARRET ENONCE QU'IL EST CONSTANT QUE LE MACHINISTE Y..., APRES Y AVOIR ETE INVITE PAR LE CHEF DE CHANTIER, ENGAGEA LE TROLLEYBUS, A FAIBLE ALLURE, LE TENANT AUSSI ELOIGNE QUE POSSIBLE DE LA LIGNE MEDIANE
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c43533
28 avril 1986
28 avril 1986
subis ; Et attendu que l'arrêt, après avoir relevé que le voiture de M.Bacchi avait été heurtée par la motocyclette de M.Prisma sur sa partie antérieure gauche avant même d'avoir atteint l'axe médian
Source officielleciv2
60794be59ba5988459c4431d
5 décembre 1979
5 décembre 1979
AVAIT QUITTE SON COULOIR DE MARCHE, FRANCHI L'AXE MEDIAN ET HEURTE LA VOITURE DE X..., LAQUELLE TENAIT NORMALEMENT SA DROITE ET QU'IL ETAIT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, QU'IL AJOUTE QU'AUCUNE FAUTE NE POUVAIT
Source officielleciv2
6079410c9ba5988459c40133
12 juillet 1972
12 juillet 1972
ARRETEE A SA DROITE, AVAIT FRANCHI, SUR LA CHAUSSEE, LA LIGNE MEDIANE JAUNE CONTINUE ; QUE X... A ASSIGNE Y...
Source officielleciv2
60794c469ba5988459c45125
24 janvier 1990
24 janvier 1990
X... roulait à gauche de son propre couloir débordant largement l'axe médian et avait heurté le camion et que, circulant de nuit, par des conditions météorologiques difficiles, sous l'empire d'un état
Source officielleciv3
6137217fcd580146773f444f
5 février 1991
5 février 1991
annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il n'y avait pas lieu à bornage dans la mesure où une clôture avait été édifiée par Mme X... elle-même dans le prolongement de l'axe médian
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f70ef
29 juin 1992
29 juin 1992
unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu le caractère mitoyen du mur séparant les propriétés des parties, la cour d'appel a souverainement fixé la limite séparative des deux fonds à la ligne médiane
Source officielleciv2
613721c0cd580146773f6d8f
3 mars 1993
3 mars 1993
C... avait débouché d'une voie privée sans s'assurer qu'il pouvait le faire sans danger et que le choc s'était produit sur l'axe médian, en raison d'une tentative d'évitement de l'automobiliste ; que,
Source officiellesoc
613723b6cd5801467740d3d4
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Saad X..., demeurant 34190 Medjana W de BB, 99352 Arreridj (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 3 décembre 1997 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon, au profit de la Caisse
Source officielleciv2
613720dbcd580146773eef5c
1 février 1989
1 février 1989
en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1987 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre B), au profit de Mme Odette M. meurant défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10701
16 mai 2018
16 mai 2018
L'employeur allègue qu'il faudrait déduire des heures supplémentaires une pause médiane, cependant l'établissement ne disposant pas de restaurant d'entreprise, ce qui n'est pas contesté, M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310034
23 janvier 2020
23 janvier 2020
prend naissance à l'angle d'un chemin vicinal pour se terminer en limite de la parcelle cadastrée section [...] constituait un chemin d'exploitation appartenant à chacun des riverains jusqu'à l'axe médian
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200187
6 février 2020
6 février 2020
F... sur la période courant du 15 mars 1997 au 26 octobre 2008 sur la base d'un salaire de référence médian à temps plein, après avoir pourtant constaté que la victime avait poursuivi des études jusqu'à
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e0ae
21 janvier 1981
21 janvier 1981
L'ARTICLE R. 4 DU CODE DE LA ROUTE ET LA DECLARER ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'A LA SORTIE D'UNE COURBE, LA PREVENUE A FRANCHI L'AXE MEDIAN
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ae0
31 janvier 1983
31 janvier 1983
UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 2078 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LE CREDIT GENERAL INDUSTRIEL (CGI) QUI AVAIT CONSENTI A LA SOCIETE ETABLISSEMENTS GAUTHIER MECANO
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c553f8
9 mai 1973
9 mai 1973
DROITE ; QUE CES CONSTATATIONS D'OU IL RESULTE QUE LORSQU'IL A ETE BLESSE L'INTERESSE SE TROUVAIT ENCORE SUR L'ITINERAIRE NORMAL DU LIEU DE SON TRAVAIL A SON DOMICILE, MEME S'IL AVAIT FRANCHI L'AXE MEDIAN
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