entre son site de Compiègne et celui situé à Jiderup (Danemark), la société De Rijke Picardie a chargé la société danoise S... international transport (la société S...) de procéder au transport de palettes

Cerdans (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1985 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre, section A), au profit de la société à responsabilité limitée ABC DANCING PALACE

[C] et Mme [U], co-gérants de la société Palace auto, ont été convoqués par agent ou officier de police judiciaire agissant sur instruction du procureur, devant la juridiction correctionnelle du chef d'escroquerie

répondre aux conclusions de la commune qui soutenaient qu'en réglant les frais de procédure après la radiation de l'appel par lui interjeté à l'encontre du jugement du tribunal d'instance de Saint-Palais

du 27 juin 2019, la société OVH, filiale de la société OVH groupe, a confié à la société Ghestem Bailly, exerçant sous l'enseigne Transports Bailly Courouble (la société TBC), le transport de cinq palettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

jouissance de l'escalier depuis le sixième étage et du palier du septième étage de cet escalier, Mlle X... a fait aménager un appartement couvrant la totalité de la surface du septième étage avec une porte palière

attaqué (Paris, 21 mai 1999), que la Banque pour l'industrie française (la BIF) a relevé appel de l'ordonnance rendue le 29 juin 1998 par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de la banque Pallas

conclu avec la société Ski Park un contrat de prestations de services aux termes duquel celle-ci s'est engagée à assurer en vue d'un événement sportif l'enneigement artificiel de pistes installées au palais

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 février 2019), la Caisse d'épargne et de prévoyance Provence Alpes Corse (la banque) a, suivant acte notarié du 18 mai 2009, consenti à la société civile immobilière Palette

F... a été engagé en qualité de conducteur de palettisation par la société Monier (la société) à compter du 24 septembre 2002 ; qu'il a été placé en arrêt de travail le 17 avril 2012 à raison d'une douleur

Philippe Palau, demeurant 3, place Hérold, 92000 Courbevoie, 11 / de la société Les Mutuelles du Mans assurances IARD, dont le siège est ..., 12 / de Mme Reine Z..., épouse J..., demeurant Résidence

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 janvier 2021), Mme [T] a été engagée le 6 septembre 2000 par la société Palais de la musique et des congrès, aux droits de laquelle vient la société Strasbourg événements

contenant la marchandise a été arrêtée par des manifestants qui ont contraint le chauffeur à descendre du véhicule et ont déchargé la remorque pour distribuer le contenu de trois des vingt-quatre palettes

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2022) et les productions, l'administration des douanes a procédé à une enquête qui a révélé que des palettes de bières, acquises par les sociétés de droit allemand

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 2022) et les productions, l'administration des douanes a procédé à une enquête qui a révélé que des palettes de bière, acquises par les sociétés de droit allemand

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2023), l'administration des douanes a procédé à une enquête qui a révélé que des palettes de bière, acquises par les sociétés de droit allemand Eurotrades, Quality

U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

avait vu son écriture se dégrader depuis 1975, et ce au vu de la réponse du salarié à un test effectué par l'employeur en décembre 2007, où il lui était demandé « que doit-on faire en cas de panne du palan