grevant son fonds au profit d'une parcelle appartenant à M.

, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol ; qu'en retenant, pour dire que le passage situé sur la parcelle anciennement cadastrée B [Cadastre 2] ne constituait pas

[I], [V] et [E] [R] (les consorts [R]), et M. et Mme [K] en désenclavement de ses parcelles cadastrées AE [Cadastre 1] et [Cadastre 2], en demandant que la servitude de passage soit fixée selon le tracé

Z... ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de décider que la parcelle n° 701, qui n'est pas enclavée, ne bénéficie pas de la servitude de passage conventionnelle, et que l'accès est suffisant

leur caractère hypothétique - équivaut à leur absence; que s'il est vrai que les articles 319 et 320 de l'ancien Code pénal et les articles 221-6 et 222-19 du Code pénal n'exigent pas, pour recevoir

appartenant aux vendeurs et comprenant les parcelles cadastrées [...] à [...] et qu'en application de l'article 684 du code civil, le passage ne peut être demandé que sur ces parcelles ; Qu'en statuant

, la qualification de chemin d'exploitation n'est pas liée à la propriété du sol ; qu'en retenant, pour dire que le passage situé sur la parcelle anciennement cadastrée B [Cadastre 2] ne constituait pas

fonds n° 568 avait été établi au profit d'un fonds unique, la cour d'appel a violé l'article 684 du Code civil, ensemble, par refus d'application, l'article 682 du même code ; 2 / que le passage doit

civil, 593 du Code de procédure pénale , défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Pascal X... du chef de diffamation publique ; "aux motifs que la société d'Instruments

La première est grevée d'une servitude de passage conventionnelle bénéficiant aux parcelles voisines cadastrées H n° [Cadastre 4] et n° [Cadastre 3], appartenant à Mme [T] et M.

contraire; qu'il n'est pas contesté que le garage pour lequel un droit de passage sur la voie Marcela est demandé appartient à la parcelle cadastrée J. 248; qu'en refusant d'accorder un droit de passage

Pascale, épouse Y..., - Y...

, que les dispositions de l'article 685-1 du Code civil étaient inapplicables ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la parcelle section n° 354 b/234 devenue 455/234

Pour déclarer éteinte la servitude de passage, l'arrêt retient que, depuis la vente par l'établissement à M. et Mme [I], par acte du 29 décembre 1986, de la parcelle cadastrée BZ n° [Cadastre 2] qu'il

; "aux motifs que l'autorité de la chose jugée au pénal s'imposait au civil en application des articles 6 du Code de procédure pénale et 1351 du Code civil ; qu'en l'espèce, il résultait du jugement

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 8 avril 1992, qui, pour publicité de nature àinduire en erreur, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure

L'autorisation de travaux sollicitée par cette dernière afin d'y exploiter une activité de restauration a été refusée par arrêté municipal du 7 juillet 2015, au motif de la localisation de la parcelle

fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de vol au préjudice de Jean-Baptiste Y... et l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Pascal X