contribué aux charges du mariage, se contentant de vivre de subsides de son épouse et d'exercer sur elle des violences psychologiques et que des témoins ont constaté que le mari s'opposait à ce qu'elle passât

Jean X..., demeurant lotissement Bernard n° 111, Paita (Nouvelle-Calédonie); LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce

X..., pasteur de la Fédération des églises adventistes du septième jour du sud de la France, a saisi la juridiction prud'homale en prétendant qu'il avait été abusivement licencié par cette fédération ;

GUY épouse Y..., demeurant à Béziers (Hérault), rue Pasteur, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

d'appel a légalement justifié sa décision en retenant souverainement, par motifs propres et adoptés, que la bande de terrain litigieuse avait fait l'objet d'un remblaiement en 1983 afin d'élargir la rue Pasteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Paulette X..., demeurant à Impasse Carnot, avenue Pasteur, Villeneuve-les-Avignon

le siège est [Adresse 2] et [Adresse 3], 3°/ à la société Sanofi Aventis de Guatemala, société anonyme, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4]), 4°/ à la société Sanofi Pasteur

Arnaud Y..., demeurant Résidence "Lou Pastré", bâtiment A, avenue William Booth à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

treize ans et sept mois de présence dans l'entreprise n'a fait l'objet d'aucune remarque ni d'aucun reproche pour des faits similaires ou autres, d'avoir été surpris avec des collègues, un verre de pastis

société victime et ont été bénéfiques au groupe ou à l'une des sociétés le composant ; qu'en l'espèce, la Cour a rappelé que par acte du 4 juin 1992 la SA Alphamed a cédé les SA Soclimaine et clinique Pasteur

qu'il mentionnait ces sociétés au rang des fournisseurs de ce groupe, au motif erroné que « la clause de non-concurrence n'ayant d'effet qu'entre les parties contractantes, le fond d'écran du groupe Paste

ET SON AMI, UN CHAT PASSA DEVANT LE SCOOTER QUE, SURPRIS, X...

"PASSA DES GENTILLESSES AUX COUPS", RENDU FURIEUX PAR LE REFUS DE CHRISTIANE X...; ATTENDU QU'ENTRE CES DEUX ENONCIATIONS CONSTATANT L'UNE LA PREMEDITATION, L'AUTRE LE CARACTERE SPONTANE DES COUPS

demeurant ..., Le Quesnoy (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 6 août 1986 par le tribunal de grande instance de Dieppe, au profit de Mme SIMEON X..., Juliette, épouse LEPOINT, demeurant rue Pasteur

Pierre, demeurant Résidence Pasteur, 2, rue des Cerisiers à La Bassée (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de la COMPAGNIE

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Jenny X..., demeurant à Gemenos (Bouches du Rhône), place Pasteur

Luigi Y..., demeurant rue Pasteur, allée des Cottages au Plessis Bouchard (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Yves X..., demeurant Place Louis Pasteur, 84000 Avignon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

pour faute grave le 18 novembre 2002 ; Attendu que pour juger le licenciement fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que l'encaissement par une caissière du prix d'une bouteille de pastis

LE TERRITOIRE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, LES PROCES-VERBAUX DE GENDARMERIE FONT FOI JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DRESSE PAR LES GENDARMES DE LA BRIGADE DE PAITA