rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Patricia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Douai, au profit de la société Produits pétroliers

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société des Pétroles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'Etudes et de Réalisations d'Equipements Pétroliers (SEREP), dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Charbonnière et pétrolière Patin, dont le société est sis ..

un fonds de commerce de station-service moyennant un loyer composé d'une partie fixe et d'une partie dépendant du montant de la minoration qui lui était accordée sur les facturations des produits pétroliers

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société PRO - Produits pétroliers Total, société en nom collectif

(GEORGES) ; 2° L'UNION DE CABOTAGE PETROLIER, CONTRE UN ARRET DU 29 JANVIER 1974, PAR LEQUEL LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), A CONDAMNE X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ETPM Entrepose GTM pour les travaux pétroliers maritimes, dont le siège

de son choix des contrats relatifs à l'approvisionnement des stations-services liées à ces distributeurs et dont elle assure directement le réglement ; que la société pétrolière SIPLEC et la société SODIPLEC

Boutet, Charleville-Mézières (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de la société Fourmisienne des pétroles, sise ...

Hohannès X..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre), au profit de la société des Pétroles Shell, anciennement dénommée

Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société des pétroles Shell.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits pétroliers de l'Albigeois

principal, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la cour d'appel a constaté qu'au 30 juillet 1996, date de la délivrance du congé, la société MESA, aux droits de laquelle se trouve la société Paris Pétrole

X..., a conclu avec la société Elf Antar France, aux droits de laquelle se trouve la société Total Fina Elf France (société Elf), un contrat d'approvisionnement en produits pétroliers ; que la société

société Sigess ; que les salariés, qui n'ont pas été repris par la société Sigess, ont demandé à la formation de référé de la juridiction prud'homale de condamner conjointement les sociétés des pétroles

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2023 La société Générale pétrolière

P..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société des Pétroles Shell, et l'avis de M.