l'ait utilisée par un acte quelconque en vue du résultat final qu'elle était destinée à produire ; qu'en l'espèce, Jacques Y..., a invoqué à l'appui d'une lettre en date du 3 juin 1996 destinée à la

Y..., Bernard L..., Christian E..., Jean-Jacques G..., Patrick M..., Jacques N... et Patrick O... ; - en poste à la Direction des Vérifications Nationales et Internationales, 6 quater rue Courtois,

Yahya à cette affaire, comme aux autres mises sur pied par l'organisation résulte de ses propres déclarations à l'audience de la Cour ; en effet Yahya X... ayant déclaré qu'il était directement en contact

Jacques X..., Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2016, qui, pour infractions à la

l'acte à un fonctionnaire habilité à recevoir les citations délivrées à parquet constitue une notification au ministère public au sens de ce texte ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

attaqué a refusé d'informer sur la plainte avec constitution de partie civile de la société GPG et de Serge X... des chefs de témoignages mensongers, recel-dissimulation d'escroquerie à l'encontre de Jacques

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté Séverine X... de sa demande d'indemnisation du préjudice moral résultant du décès de son concubin, Jacquy

A..., par l'intermédiaire de Dominique X... et de Nicolas B..., le numéro de téléphone du portable où elle pouvait être jointe, et ayant, de la part de François Y..., invité Jacques A... à recevoir "

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 18 mai 2005, qui, pour violation du secret professionnel et complicité, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs d'amende

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE sous l'accusation de meurtre

reprochant à Marie-Paule Z... et à Roger Le Y..., juges d'instruction en charge du dossier jusqu'en juin 2000, d'avoir manqué d'impartialité et de loyauté en particulier "en gardant par devers eux" une pièce

Paul Jacques, aux droits de laquelle se trouve la société Vent et Marée. 2.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par actes sous seing privé des 27 mars et 10 avril 1991, la société Placement Pierre

Jacques, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1990, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux serment,

Pierre Z... avait promis une aide dans différentes opérations à venir dans le cadre des opérations de GRC.

Jacques, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 30 juin 2004, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires de BELGIQUE en exécution d'un

l'exécution des dispositions d'un décision exécutoire par provision n'emporte pas, à elle seule, acquiescement et renonciation à l'exercice d'un recours ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Jacques, partie civile, contre l'arrêt du 12 décembre 1989 par lequel la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS s'est déclarée incompétente pour connaître de sa plainte avec constitution

Jacques Y..., demeurant ..., 2 / la société Y..., dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e chambre - section A), au profit de la société