Bertrand, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 13 janvier 2005, qui, pour blessures involontaires et refus de priorité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

de réembauche ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre d'un manquement à l'obligation de reclassement et de la violation de la priorité de réembauche ; Sur le premier moyen

de réembauchage de 18 mois ; que prétendant que cette priorité n'avait pas été respectée en raison de l'engagement le 5 décembre 1988 de M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont consenti à la société ITM entreprises (la société ITM) un droit de priorité

dommages-intérêts fondée sur un abus de droit, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 813-8-31 du Code rural dispose que "lorsqu'un emploi est à pourvoir, le chef d'établissement est tenu de donner priorité

X... de sommes à titre d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et violation de la priorité de réembauchage, alors, selon le moyen : 1 / que l'obligation de reclassement qui s'impose

liquidateur fait le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article L. 621-32 du code de commerce, les créances nées après le jugement d'ouverture ne sont payées par priorité

contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 1989, qui l'a condamné pour blessures involontaires à 3 000 francs d'amende et pour contravention de refus de priorité

X... avait effectué un changement de direction afin de traverser la route sur la gauche ; que cette manoeuvre n'était pas interdite à condition que l'usager respecte le droit de priorité dû aux autres

traitements ; qu'elle s'élève à 130 408,92 francs et ce, indépendamment de revenus des organismes sociaux" ; "alors que l'indemnité provisionnelle qui peut être accordée à la victime doit s'imputer, par priorité

code du travail ; 3 / qu'il résulte des articles L. 323-1 et suivants du code du travail une obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; qu'en l'état d'une égalité de points entre salariés, priorité

soit, laisser cette personne handicapée enfermée dans la balnéothérapie une fin d'après-midi et une nuit complète dans le plus total dénuement bafouant ainsi la sécurité la plus élémentaire due en priorité

susceptible d'être offert au salarié licencié ; qu'en se bornant à constater que l'ADR avait adressé aux chefs des services adhérents une circulaire les invitant à examiner avec bienveillance et en priorité

ensemble l'article 1583 du même code; alors, d'autre part, qu'un pacte de préférence est une convention par laquelle un propriétaire d'une chose s'engage, au cas où il l'aliénerait, à donner la priorité

collective alors que, selon le moyen, ces débours étaient établis et que, en application de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985, ces créances, mêmes non garanties par l'AGS, devaient être réglées par priorité

appartient au juge des référés de faire cesser ; que Mme X... soutenait dans ses conclusions que le plan social initial avait prévu une réduction d effectif de 841 personnes qui devait se réaliser par priorité

dispositionsusvisée ; alors que, d'autre part, conformément àl'article L. 321-2 du Code du travail, l'employeur quiprocède à un licenciement collectif pour motif économiqueest libre du choix des intéressés et de la priorité

n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Air France : Attendu que cette dernière fait grief à l'arrêt d'avoir jugé qu'elle n'avait pas respecté l'obligation de priorité