de Cannes compétent pour trancher le litige l'opposant à son employeur, aux termes de motifs inopérants, pris de la localisation du domicile personnel du salarié ou de ses allégations relatives à la rareté

T... a été blessé lors d'une "rave party" à Lhuis dans l'Ain à laquelle il s'était rendu en compagnie de son amie ; qu'entre 6h15 et 6h30, et après avoir échangé des coups avec un certain "Toti" qu'il

une personne qu'il avait chargée de la surveillance ou entretien de sa propriété, de la survenance dans la nuit du 17 au 18 octobre 2009, de vols et d'actes de vandalisme liés à l'organisation d'une rave

ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COSTA- AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM RAVEL

PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M BOUCLY-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM RAVEL ET CHAREYRE.

absolument pas varié depuis cinq ans, alors que l'évaluateur vante pourtant dans son rapport « l'emplacement résidentiel au centre-ville de Nuits-Saint-Georges, sur une voie calme », soulignant « la rareté

Médical reprochent à la cour d'appel de s'être ainsi prononcée, alors que, selon le moyen, de première part, l'erreur de diagnostic n'est pas fautive lorsque celui-ci est rendu très difficile par la rareté

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CFTC des personnels des fililales de France Télécom (SNCPFFT), dont le siège est ..., pris en la personne des son président Daniel Ravez

et la vaccination contre l'hépatite B, la cour d'appel a estimé souverainement que l'absence de facteur de risque personnel et familial et d'éventuelles autres causes de la maladie chez Mme X..., la rareté

N] [A] mentionne en revanche un revenu foncier net de 10.200 euros, dont le détail est inconnu ; que monsieur [N] indique dans sa déclaration sur l'honneur détenir les parts de la SCI Bondues Ravennes

EIFFEL-TN, FOURE-LAGADEC, D3E, RAZEL, APAVE, PLS Contrôle, GERME, SCHINDLER, ECS et PSI, ainsi que des cadres des entreprises ASTOR, APAVE, PLS Contrôle, GERMES, SCHINDLER, ECS, PSI, EIFFEL TRAVAUX NEUFS, RAVEL-PICO

que le salarié a précisé à l'audience que son temps de transport, pour un trajet, serait passé d'environ 20 minutes à une heure, compte tenu de l'éloignement, de la situation dans une ZAC et de la rareté

articles L. 461-1 et L. 452-2 du code de la sécurité sociale ; 2°/ qu'a conscience du danger qu'il fait courir au salarié, l'employeur qui a déjà été confronté à des syndromes similaires ; que la rareté

populaire, a voulu lui interdire alors que cette intervention était bénévole ; que, sans analyser toutes les petites mesquineries dont certaines n'ont pas été reprises dans l'énoncé ci-dessus (fauteuil, ramettes

ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RAVEL

LIMITES DE LA CASSATION AINSI PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M MAZARD - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM RAVEL

pour occupation une valeur libre de 1 172 euros ; que toutefois, ce bien est d'une qualité supérieure au bien exproprié dont le bâti est ancien et la couverture en fibro-ciment ; qu'au regard de la rareté

conducteurs ; qu'en l'espèce l'accident s'est produit entre le véhicule Renault Clio conduit par Mme X... qui circulait sur le RD 944 dans le sens Bourges ¿ Neuvy sur Barangeon et le véhicule Toyota Rave