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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110588
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [I], de la SCP Françoise Fabiani - François
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110157
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110056
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [P], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas Personal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110705
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. et Mme [G], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110169
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110327
28 mai 2026
28 mai 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [B] veuve [W] et de M.
Source officiellesoc
61372244cd580146773fb936
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Y..., Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Béraudo, Girard-Thuilier, Barberot, Brouard, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
607943339ba5988459c417f3
6 juin 1974
6 juin 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE NE PAS CONTENIR LES MENTIONS PERMETTANT D'IDENTIFIER LE BENEFICIAIRE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE VEUVE ROQUES ALORS, SELON
Source officiellesoc
61372451cd58014677414842
1 juin 2004
1 juin 2004
Jean-Marie Robichon, demeurant 17, rue de la Maison à la Jolie, 86200 Loudun, 81 / de Mme Régine Robin, demeurant 6, les Bourgaignes, 37500 Cinais, 82 / de Mme Solange Robin, demeurant "Le Patureau
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5518a
14 juin 1972
14 juin 1972
ENVERS L' AUTRE PARTIE QUE SI CELLE- CI PROUVE CONTRE LUI OUTRE LE PREJUDICE SUBI, L' EXISTENCE D' UNE FAUTE QUI LUI SOIT LEGALEMENT IMPUTABLE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME HUBERT ROBIN
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a26
3 juillet 1975
3 juillet 1975
PROPORTIONNELLE AUX PERIODES D'AFFILIATION A CE REGIME PAR RAPPORT A L'ENSEMBLE DES PERIODES D'AFFILIATION PRISES EN COMPTE POUR L'OUVERTURE DU DROIT A LADITE PENSION; ATTENDU QUE, NE LE 17 JUIN 1911, ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110672
22 septembre 2021
22 septembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [S], et l'avis de M.
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59370
21 janvier 1980
21 janvier 1980
LE 27 FEVRIER 1962, CONCERNANT UN RESERVOIR A DOUBLE PAROI POUR LE STOCKAGE DE CARBURANTS LIQUIDES, QUE CETTE SOCIETE A CONCEDE, LE 11 AVRIL 1975, LA LICENCE D'EXPLOITATION DE CE BREVET A LA SOCIETE ROBINE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100304
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110808
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M. [J], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [K], de M.
Source officielleciv2
613721f9cd580146773f9297
1 décembre 1993
1 décembre 1993
décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ... (12e), pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Cabinet Ledu, Lesieur et Robin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100593
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110520
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société La Fleurière, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110047
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110345
29 mai 2024
29 mai 2024
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Eco environnement, de la SCP Boutet et Hourdeaux
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Société civile professionnelle d'avocats DUMEAUX ROBIN-ROQUES
21/11/2010
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