[U] soutient enfin que le préjudice de la banque doit s'évaluer en terme de perte de chance s'agissant d'une action en réparation de dols pour avoir fait perdre à la banque la chance d&apos

(SARAH), DISQUALIFIE LES FAITS DE COMPLICITE D'ESCROQUERIES EN COMPLICITE DE FRAUDES FISCALES, ET N'A PAS ENTIEREMENT FAIT DROIT AUX DEMANDES DU MINISTRE DES FINANCES ET DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

2021 se fera dans la quinzaine suivant la date de notification de l'ordonnance et que le versement des salaires suivants se fera aux règles usuelles de l'entreprise, en l'espèce au plus tard le 5 de chaque

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

Montfort, conseiller référendaire rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

X...l'a assigné en indemnisation ; Attendu que pour limiter à 10 % la perte de chance d'obtenir la réformation du jugement, l'arrêt relève que M.

la société Ascier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige les opposant à Mme Sarah

compenser le manque à gagner en actualisant à la date de sa décision le coût total de la construction ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Dit que chaque

Nous vous rappelons, d'une part, que chaque salarié a l'obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité des collaborateurs avec qui il travaille, et, d'autre part, que l'employeur doit veiller

Cardini, Mme Techer, Mme Bonnet, Mme Chevet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

La situation actuelle nous oblige à faire le constat que votre mode de communication n'a pas changé.

général, après débats en l'audience publique du 18 juin 2025 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Grandemange, conseillère rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Sara

Jessel, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Sara, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société Sarthe

C'est une chance de pouvoir disposer d'un bureau au [...] lorsque nous devons    travailler ensemble mais là j'y serai seule et en plus cette unité est fermée un jour sur deux.

Ce comportement qui a inexplicablement changé s'est traduit par une contestation quasi permanente de la hiérarchie, de l'autorité et des instructions données, par, notamment une ingérence permanente dans