S... à son employeur, la qualification du salarié, à savoir maître nageur sauveteur, employé, coefficient 260, est demeurée inchangée. Attendu que Monsieur V...

ACCEPTE DE CONFIER LA MISSION D'EXPERTISE A LA SOCIETE ROUX, MOYENNANT UNE REMUNERATION DE 3 % DES ESTIMATIONS, SELON UN CONTRAT SIGNE LE MEME JOUR ; QUE, CEPENDANT, LE CABINET D'EXPERTISE GUILLET ET SAURET

Auriol à Sausset-les-Pins (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de M.

IMPRUDENCE ET QU'EN OUTRE ELLE NE PEUT ETRE PRONONCEE A L'ENCONTRE DE CEUX, DONT LA FAUTE A CAUSE LE PERIL, QUE DANS LA MESURE OU CETTE INTERVENTION ETAIT NECESSAIRE POUR LE CONJURER, SI L'IMPRUDENCE DU SAUVETEUR

qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Lyon ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Transports Saumet

est possible ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts ; Attendu que, par contrat du 17 octobre 1973, Kahia, éditeur, a confié à de Saint Robert la rédaction d'un ouvrage intitulé "Sakiet

(Vaucluse), Buisson, en cassation d'une ordonnance rendue le 23 novembre 1984 par le juge de l'expropriation du département du Vaucluse siégeant à Avignon, au profit de LA MAISON DE RETRAITE DE SABLET

déclarer Eric X... coupable des faits visés à la prévention, la cour d'appel, après avoir rappelé que l'intéressé avait été contacté à six reprises par un correspondant anonyme pour une remise à la sauvette

X... et Y..., maîtres nageurs-sauveteurs, détachés par la société France patinoires à la piscine parisienne des Halles ont été licenciés pour faute grave le 18 mai 1998 au motif qu'ils avaient participé

Générales sous les termes de " dépenses d'assistance et de sauvetage ", qu'en vertu de l'article 173-23 du Code des assurances, les dépenses en cause doivent être couvertes par l'assureur si les sauveteurs

le président Sauret en son rapport, M.

Sauret président, Mme Marie et M.

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Périgueux, 24 juillet 1986) et la procédure, que Mlle B..., engagée le 1er novembre 1984 par la société Tonic Club Mataguerre en qualité de maître-nageur sauveteur

Jean X..., demeurant chemin des Boeufs à Saint-Marcel les Sauzet (Drôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel derenoble (Chambre sociale), au profit de : 18) la Caisse

s'arrêter et comme le policier continuait à le malmener, il s'était retourné et lui avait porté un coup de poing au visage mais non un coup de pied et que le policier s'était fait mal au genou en lui sautant

susmentionnés, laquelle implique nécessairement et évidemment que le produit considéré n'est pas du fruit pressé, fausse du même coup la signification de l'image figurant sur lesdits sachets, au-dessous

Attendu que, pour déclarer la prévenue coupable de transport, détention, acquisition et usage de stupéfiants, les juges retiennent que des toxicomanes ont déclaré l'avoir vue se faire remettre des sachets

donne à ces produits une forme médicamenteuse ; que les mentions portées sur les flacons constituent une posologie malgré l'expression de mode d'emploi ; que le prévenu a également mis en vente des sachets

meilleure résistance aux agressions diverses ; selon ces notices, la vitamine C joue un rôle de support et de catalyseur de l'énergie cellulaire ; la présentation est en comprimés effervescents ou en sachet

Les enquêteurs ont également constaté en cuisine la présence de sachets dépourvus de tout étiquetage contenant au total plusieurs dizaines de kilogrammes de viande hachée cuite dégageant une odeur pestilentielle