X... et Stéphane Y... et de la société ICORP REIMS tendant à transférer à cette dernière la charge du paiement de l'indemnité d'éviction due à la société BURTON de contre-lettre dissimulant partie du prix

Stellian Y..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Stephen B.

qu'il importe de prévenir dans ce contexte tout risque de collusion frauduleuse au détriment de la manifestation de la vérité sur le rôle de chacun dans l'organisation mise à jour ; - de garantir le maintien

Mademoiselle Y..., mais je ne sais pas qui est à l'origine de cette dispute … » « J'ai constaté, à l'occasion de mes visites dans les locaux, que Mademoiselle X... a été plusieurs fois en retard le matin

X... et Y... pour avoir consommé de l'alcool dans les vestiaires de l'entreprise à 5 h 30 du matin, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que MM.

Yves AP..., demeurant ..., 300 / Mme Sophie AQ... , demeurant ..., 301 / Mme Martine AR..., demeurant ..., 302 / M.

Bruno ZZ..., domicilié [...]                                       , 28°/ à Mme Sandrine AA..., épouse BB..., domiciliée [...]                                           , 29°/ à Mme Stéphanie CC...,

à engager une enquête sur les faits litigieux reprochés à Mme Y..., et d'autre part, avant chaque étape, et ce, jusqu'à l'engagement de la procédure de licenciement, ce dont il se déduisait que le maintien

du régime de retraite du personnel des AGF" ; que les articles 4 et 6-2 de cet accord précisaient qu'à l'avenir les salariés quittant les AGF pour un autre motif que la retraite bénéficieraient du maintien

Stéphane X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 14 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Aldi marché Cavaillon, société à responsabilité

rémunération et des situations des salariés qui révèlent souvent des inégalités de rémunération et qu'elle doit donc s'attacher à harmoniser les libellés de rémunération en raisonnant en termes de maintien

. / D'autres documents du dossier X... révèlent qu'en 1976, les consorts B... étaient propriétaires de la parcelle 1142 ; ils en ont fait opérer division par les soins du géomètre-expert Stéphane D...,

Louis X... réplique qu'en dépit des assertions péremptoires sur la nature commerciale du bail consenti à Stephen Y..., l'appelante n'établit pas que les parties ont manifesté dès l'origine la volonté de

réparations sans prendre aucune mesure pour prévenir un accident ni faire procéder aux réparations qui s'imposaient, ce dont il résultait qu'il avait commis un manquement grave rendant impossible son maintien

dans des conditions exclusives de la bonne foi contractuelle ; que le registre du personnel de l'établissement de STRASBOURG porte mention de l'engagement des responsables grands comptes suivants : Stéphane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Paimpol, 22 / à Mme Stéphanie Igigabel, épouse Ridual, domiciliée Kermilven, 22290 Tréméven, 23 / à

Stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation

libération des locaux de 250, 17 ¿ HT (soit 299, 20 ¿ TTC) par jour ; que le jugement déféré qui a débouté la SA OSEO FINANCEMENT de ce chef de demande sera partiellement infirmé dans la mesure où le maintien

Stéphane XX..., domicilié [...] , 27°/ à M. Pierre-Etienne YY..., domicilié [...] , 28°/ à M. Thierry ZZ..., domicilié [...] , 29°/ à M.