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DÉCISION / ECLI

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61328

Cassation

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-13.907 Demandeur(s) : la société Stef logistique distribution Montsoult Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61673

Cassation

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2023, Me Laurent Goldman, agissant au nom de la société Stef, a déclaré se désister du pourvoi.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60348

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 25-19.336 Demandeur(s) : la société Stef transport, [Localité 1] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

comm

6079d6709ba5988459c5b256

Cassation

23 février 1970

23 février 1970

DES 1925, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARRET NE POUVAIT FAIRE ETAT, SANS CONTRADICTION FLAGRANTE, A LA FOIS D'UNE NOUVELLE CESSION PAR FEVAL A STERN DE 821 PARTS (NUMEROS 1 A 821) EN 1927 ET D'UNE REMISE EN

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebef

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

Pierre, -la société STEIN-INDUSTRIE, civilement responsable, - Z... Paul, - la société ATI, civilement responsable, - Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101205

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Stein di Arnaldo Righetti ("Stein") une certaine somme pour solde du prix d'un contrat de déménagement ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Stein fait grief à l'arrêt de juger n'y avoir

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60420

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-17.676 Demandeur(s) : la société Interfer Steel and Commodities Gmbh Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403887

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technique d'Irrigation Nantaise (STIN), dont le siège est .

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5a2

Cassation

14 octobre 1986

14 octobre 1986

Michel, - la société française des Transports et Entrepôts frigoriques (STEF), contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris, 20e chambre, en date du 10 décembre 1985 qui, pour homicide involontaire et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10679

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La société Stef

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58ab9

Cassation

19 janvier 1983

19 janvier 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JANVIER 1981) QUE LA SOCIETE TECHNIQUE DE PULVERISATION (LA STEP), TITULAIRE DU BREVET D'INVENTION N

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac8

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Place, en qualité de gérante de droit de la société à responsabilité limitée Steir, demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 1991 par le président

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7ac9

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

Place, en qualité de gérante de droit de la société à responsabilité limitée Steir, demeurant ..., Le Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance rendue le 18 avril 1991 par le président

Source officielle
CC

civ1

613721a4cd580146773f585b

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque Stern ex-Banque du Haut Forez, société anonyme au capital de 120 000 000 francs, dont le siège

Source officielle
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comm

6079d33c9ba5988459c57f86

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Joint les pourvois n°s 89-12.311 et 89-11.266 qui attaquent le même arrêt ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, la société Stein Heurtey, titulaire du brevet d'invention n° 73 03 341, déposé le 31 janvier

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301379

Cassation

10 décembre 2015

10 décembre 2015

la cour d'appel de Rouen, autrement composée ; Attendu que, par suite d'une erreur non imputable aux parties, la chambre a omis de prendre en considération le désistement du pourvoi de la société Steiner

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CC

comm

61372136cd580146773f1e67

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle STON Y..., X...

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d84e

Cassation

27 juin 1963

27 juin 1963

DU CHEF DE MULTIPLES ESCROQUERIES "D'UN MONTANT GLOBAL DE 3443554 FRANCS 51 CENTIMES", PERPETREES DANS LES CONDITIONS CI-DESSUS SPECIFIEES "AU PREJUDICE DE DIVERS ACHETEURS, DESINTERESSES PAR LA STEF"

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C201620

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un juge de l'exécution a autorisé la Société de vente ardennaise (la SVA) à pratiquer une saisie conservatoire de créances au préjudice de la société Steel

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CC

comm

613722cecd58014677401b47

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Impôts, ministère du Budget, demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 9 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1e section), au profit de la Banque Pallas Stern

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Journal officiel
Dépôts des comptes

STENERGIE

SIREN 980961734Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

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Procédures collectives

STENERGIES SERVICES

SIREN 752207480Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/12/2025

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Procédures collectives

ASSOCIATION ECOLE R. STENER ASSOCIATION RAPHAEL

SIREN 323209197Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances par la Selarlu MARTIN prise en la personne de Maître Pierre MARTIN - Le Britannia, Bat B 20, boulevard Eugène Deruelle, 69432 Lyon cedex 03, le 16 juin 2025. L’état des créances est déposé au greffe de la chambre des procédures collectives du tribunal judiciaire de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00088

26/09/2025

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Dépôts des comptes

STENERGIE

SIREN 980961734Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

13/04/2025

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Procédures collectives

STENERGIES SERVICES

SIREN 752207480Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08/03/2024

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