poteau de branchement électrique aérien date du 30 avril 2003, la facture ayant été réglée auprès des Usines Municipales d'Erstein le 30 septembre 2003 ; qu'enfin, le rapport du cabinet d'expertise Texa

William E... dit Bill, demeurant à Temae, Maharepa, Moorea (Tahiti), 148/ M.

en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 10 / de la société Windham Hôtel and Resorts L.T.D., société de droit américain, dont le siège est sis 2300 Bryan Y... 2001 Bryan X..., Dallas Texas

Claude Z... agissant à titre personnel a, qualité pour se pourvoir contre les ordonnances ayant autorisé une visite à son domicile Villa Terra Cotta à St Raphaël (ordonnance n° 644) et dans sa résidence

redressement relatifs à l'application de la réduction de cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillion) et la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires (loi TEPA

bien fondée à obtenir l'indemnisation des frais de déménagement et qu'il appartiendra à la Z... de lui rembourser ces frais sur présentation de trois devis détaillés comme celui établi par la société Terra

et Y... à compter du 10 août 2010 ; que les rémunérations des dirigeants ont bénéficié, pour les années 2010 et 2011, des exonérations DOM et de la déduction forfaitaire patronale prévue par la loi TEPA

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juillet 2014), que Mme X..., de nationalité polonaise, naturalisée française en 2014, a donné naissance, le 18 janvier 2011 à Sugarland (Texas

déterminée et donc limitée dans le temps à savoir la saison de reproduction, de ponte et la période de la chasse, que les contrats étaient conclus dans le cadre spécifique du titre emploi simplifié (TESA

Y... était de pouvoir bénéficier des dispositions de la loi dite TEPA du 21 août 2007 et ainsi à M.

le moyen, pris en ses deux branches réunies : Vu les articles 1448 et 1506, 1°, du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Encore Medical, dont le siège est au Texas

Steve G..., demeurant à Mahaena, Hitiia à Tera (Polynésie Française), 7°/ M. Robert Y..., demeurant ... (Polynésie Française), 8°/ M.

de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Pompes Maupu entreprise (PME), 3 / de SCS Banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est 16, place Saléon Terras

vol des robinets, bouchons, couvercles de cuves et autres matériels, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport (p. 4) établi le 11 juillet 2014 par le cabinet d'expertise TEXA

solidum avec la société Axe Equipement, à payer à la société Groupama Grand-Est la somme de 30 000 €, ainsi que la somme de de 1.343,21 € au titre des frais d'expertises amiables établies par les cabinets Texa

application de l'article 1015 du même code ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a validé le poste 14 relatif aux heures complémentaires non éligibles dans le cadre de la loi TEPA

faute de prendre les mesures nécessaires, et être restée au stade des intentions vagues sans réalisation effective, - la découverte qu'elle n'avait pas fait bénéficier le cabinet des avantages de la loi Tepa

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Pénélope, venant aux droits de la société Tea

septembre 1982 en qualité de secrétaire standardiste par la société coopérative agricole Charentes-Lait, qui fait partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac dénommé Terra

arrêt rendu le 3 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit de la banque Delubac et compagnie, société en commandite simple, dont le siège est 16, place Saléon Terras