maçonnerie destinés à permettre de créer un puits de lumière au profit du sous-sol, constitue incontestablement une transformation de la maison, faute de rechercher si, de ce fait, l'aménagement ne tombait

provenant de la couverture, que les présentoirs du centre commercial, dans la zone « vins et boissons » étaient également recouverts de résidus de mousse phénolique de couleur rouge, qu'une poussière rouge tombait

Le mandant est révocable à tout moment sans indemnité pour des motifs sérieux et légitimes et notamment : Si le mandataire tombait sous le coup d'une interdiction prévue par la législation en vigueur

se méprendre sur l'opposition connue de tous les autres membres de la SCI La Campagne Saint Victor et la valeur du bien en cause, et en conséquence d'une juste évaluation de sa valeur locative, qui tombait

constater, au jour où l'affaire a été examinée au fond, que certains des faits dont l'offre de preuve était proposée constituaient des délits qui étaient atteints par la prescription et dont la preuve tombait

violé l'article 4 du code de procédure civile ; ALORS, de cinquième part, QUE dans ses conclusions d'appel (p. 45), Mme Y... faisait valoir que la circulaire Pers 77 précisait que lorsqu'un agent tombait

Paolo XXXX..., 107°/ à la société Tomcat, société civile immobilière, dont le siège est [...], prise en la personne de son gérant M.

dans sa lettre du 9 juin 1998, rappelait qu'effectivement « le fait de porter sur un produit ou sur son emballage une mention pouvant laisser croire à une origine différente de la provenance effective tombait

25-26) que la « remontée de dividendes » lui ayant été imputée à faute était parfaitement régulière au regard du droit pertinent, qu'elle avait été validée par le commissaire aux comptes, qu'elle ne tombait

trois chasseurs se trouvant sur la ligne de tir de [C] [Q] que lorsque le sanglier est passé, [C] [Q] a également tiré et il s'est écroulé au même moment où, le sanglier après avoir été touché, tombait

venue le voir car elle ne pouvait rentrer parce que sa mère n'était pas là ; que Claude X... a expliqué aussi que l'aide-ménagère venait deux fois par semaine et que le 12 février, il pensait que cela tombait

Pour justifier que cet élément d'équipement tombait régulièrement en panne lors de leur entrée en jouissance, les époux X...produisent une attestation de l'entreprise qui a elle-même procédé aux travaux

L'Autorité de la concurrence, saisie de comportements pouvant être prohibés au regard des articles 102 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et L.420-2 du code de commerce, n'ex

François X... le 1er janvier 2007 portant sur les parcelles suivantes : commune d'[...], Le Tomouis pour une contenance de 2 ha 56 a 29 ca section ZA 5, 1 ha 12 a 49 ca section ZA AJ 05, 84 a 32 ca section

circulation était dense : ce point est expressément relevé par les services de police, ce qui ne surprend pas dans la mesure où la collision a eu lieu un jour ouvrable à 16 heures 30 (le 16 octobre tombait

trouvé un rythme de croisière - je ne lui demandais plus rien et du coup la situation était calme" Et pourtant elle a ajouté "malgré tout ce qu'il m'a fait, je n'ai aucune haine contre lui : si L... tombait

en date du 8 novembre 2010, Monsieur C..., géomètre, retenait que, du fait du précédent bornage judiciaire en date du 20 octobre 1980, le bornage qu'il avait lui-même établit le 1er septembre 2003 « tombait

partir de décembre 2008 ; que ces tâches ne correspondaient plus à ses fonctions de secrétaire de direction ; que le directeur ne s'adressait plus à Mme X..., et ne lui disait plus bonjour, qu'il l'a toisait

que son client lui avait remis les photographies dès le mois de juillet, et qu'il les a en tout cas communiquées à la partie adverse le mardi 4 septembre 2007, alors que le premier vendredi du mois tombait

[E] a fait valoir qu'avant même ces travaux, l'air des bureaux dans lesquels il travaillait était chargé de poussière d'amiante qui tombait des plafonds et passaient par les climatiseurs