Tony Y..., domicilié [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre sociale), dans le litige l'opposant

X..., les enquêteurs ont découvert 2,2 tonnes de cuivre provenant de lignes ERDF ; que M.

par an et qu'elle-même explique qu'elle avait commandé en 2010 en tout 66 tonnes de produits soit 11 tonnes en janvier, 11 tonnes en février, 11 tonnes en avril, 11 tonnes en mai, 11 tonnes en août et

de déchets réceptionnés en 2003, 47 711 tonnes étaient constituées de déchets inertes, l'arrêt retient que l'application du pourcentage de 20 % détermine une exonération à hauteur de 22 060 tonnes de

Tony X... et de M. et Mme Jean Y... résultaient d'une erreur de conception et les rendaient impropres à leur destination et que la société PIERRE LITTORAL, réalisatrice des plans des maisons litigieuses

que, toujours selon ses explications, les pièces en plastique avaient bien été reconditionnées par PLASTHERM mais en contre-partie la société TRANSOPLAST bénéficiaire de ces travaux avait cédé 4 ou 5 tonnes

2 / qu'au surplus, en reprochant à la société les Carrières de Saint-Martin de s'être contentée de verser, entre 1989 et 1997, la redevance minimale calculée sur la base contractuelle de 150 000 tonnes

en telles quantités que son origine frauduleuse ne pouvait faire aucun doute ; qu'il a ainsi acheté aux frères Y... à raison de trois livraisons entre le 18 février et le 30 mars 2004 près de trois tonnes

départ, ils n'ont en aucun cas pu se rendre compte de l'importance de l'arrosage et de la modification de l'état du terrain qui en est advenue ; que Philippe Y..., le pilote français, déclare avoir vu la tonne

que l'installation dans son ensemble serait inapte à fonctionner, dès lors que depuis la mise en production industrielle, la gravière avait pu réaliser une production importante de plus de 900 000 tonnes

en abus de doit de résiliation unilatérale de cette autorisation, comme elle y était invitée par la société PCS Lyon qui faisait valoir la présence en France, à cette date, d'un stock de plus de 130 tonnes

X..., administrateur judiciaire de la société de Tonge, en redressement judiciaire, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Paris, 13 février 2004, rectifié

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Toulouse, 20 février 2014), que la SCI Toon's

sur un chantier de construction d'un pont, confié à la société X... et Compagnie (X...), un salarié de celle-ci est décédé à la suite de l'effondrement de la structure métallique, pesant environ 4 tonnes

Nîmes, 24 novembre 2005), que par lettre du 10 janvier 2000, la société Lafont entreprise s'est engagée envers la société MSBD à mettre en fosse deux cuves béton d'un poids maximum de soixante-trois tonnes

concentration d'arsenic vingt cinq fois supérieure à celle des sols non contaminés, et, le 24 janvier 1996, constaté la présence, dans une cuve auparavant utilisée pour stocker l'acide sulfurique, de 80 tonnes

ont porté les contrôles, la cour d'appel, après avoir écarté l'exception de nullité de la citation prise de l'inexactitude de la date des faits poursuivis, relève que le prévenu a vendu près de 123 tonnes

consistaient à sortir les poubelles de l'ensemble de l'immeuble six fois par semaine, à assurer la surveillance du chauffage central, à déblayer la neige, à ramasser les feuilles mortes et à assurer la tonte