X..., demeurant avenue Pompidou à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), 2 / de l'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ...

Attendu, selon ce texte, que le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, Toussaint

tuteur de Mme Y..., épouse X..., s'est pourvu en cassation le 24 août 2011 contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la cour d'appel d'Orléans au profit du syndicat des copropriétaires des résidences Touraine

(TOUSSAINT), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, EN DATE DU 28 NOVEMBRE 1972, QUI, DANS DES POURSUITES POUR FRAUDES ELECTORALES, A REJETE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE SOULEVEE PAR EUX.

DE LA BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU, MALGRE LA NEGLIGENCE PRETENDUE DE CETTE BANQUE QUI N'AVAIT PAS PRIS D'INSCRIPTION CONSERVATOIRE SUR LE FONDS DE COMMERCE DU DEBITEUR, AU MOTIF QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Touraine Air Transport, TAT Européan Airlines, société anonyme, dont

parcelles 625 et 626 desservant le fonds X... mais allant au-delà puisqu'il reliait notamment le chemin départemental n° 88 au chemin communal n° 9 en traversant de nombreuses parcelles du hameau de Toussans

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, EN DATE DU 1ER FEVRIER 1971, A DIT TOUSSAINT Y...

formé au nom de la société Mediapost, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale) le 24 juin 2010, au profit de la caisse régionale du crédit agricole mutuel de la Touraine

[V] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 3].

[V] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [Adresse 3].

X... exercera son droit de visite et d'hébergement au meilleur accord des parties et, à défaut, pendant la totalité des vacances de Toussaint, de février et de Pâques et la première moitié des vacances

Vigneau, président, Mme Tostain, conseillère référendaire rapporteure, M. Ponsot, conseiller doyen, et M.

jours payés correspondant aux fêtes légales actuellement au nombre de 10, à savoir : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 8 mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint

. ; d'AVOIR dit que Prescillia Y... exercera son droit de visite et d'hébergement, à défaut de meilleur accord entre les parents, durant l'intégralité des vacances scolaires de Toussaint, hiver et printemps

qualité de salariés de la société qu'ils se sont engagés à ne pas concurrencer ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un protocole signé en février 2007, la société Crédit agricole de la Touraine

Calas épouse Toussain, demeurant ..., 10 / de Mme Marie-France A... épouse J..., demeurant ..., 11 / de Mme Josette F... épouse D..., demeurant ..., 12 / de Mme Evelyne C... épouse Laboure, demeurant

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, POUR REJETER LA DEMANDE EN PAIEMENT FORMEE PAR LA BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU

Y... et Z..., eux-mêmes au coefficient 6, encadraient strictement leur activité ; que la convention liant la société Com'Neuf aux Grands garages de Touraine n'évoquait que le travail de préparation et

(Sarthe), défenderesse à la cassation ; 2°/ L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) de Maine-Touraine, dont le siège est ... au Mans (Sarthe), défendeurs à la cassation