salarié a proposé le 25 juillet 2019 à sa collègue et supérieure, Mme [H], de prendre un verre avec elle "de manière insistante", qu'il lui avait imposé sa présence sur son trajet de retour dans le train

, horaire de ces trains, fonction de l'agent sur ces trains ; que si la commission nationale mixte a émis un avis selon lequel c'est le dérangement de l'agent pendant ses heures de repos qui conditionne

X... a traversé une voie ferrée sur le platelage d'un passage à niveau dont les barrières étaient fermées, alors que les feux rouges annonçant l'arrivée d'un train clignotaient, que le signal sonore fonctionnait

assigné l'établissement public à caractère industriel et commercial SNCF Mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF Voyageurs (la SNCF) en réparation du préjudice constitué, lors de voyages en train

police ont été avisés de l'agression subie par la victime, frappée sur tout le corps au moyen d'un marteau par deux personnes cagoulées, par un appel téléphonique anonyme annonçant que celle-ci était "en train

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 OCTOBRE 2023 1°/ Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT restauration ferroviaire trains

[Y] [S], domicilié [Adresse 6], 13°/ Le Syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, dont le siège est [Adresse 12], ont formé respectivement les pourvois n° Q 22-20.387, R 22-20.388,

magasin en franchise sous l'enseigne "La Droguerie", situé à Lyon ; qu'après l'échec de négociations en vue du rachat du fonds de commerce de Mme X... par le franchiseur pour le compte d'une société Traboule

Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée L'Op Traken

plus tard ; que la connaissance obligée de Bernard X... du virement sur ses comptes de ces sommes escroquées pourrait résulter de l'existence de dépenses anormales ou d'une augmentation subite du train

de 30 véhicules, pour laquelle il a servi d'intermédiaire, ont été retrouvés s'agissant de la période courant à partir de février 1991 et jusqu'à février 1994; que, par ailleurs, il dispose d'un train

adoptés qu'Alain X..., qui est passé à moins de six mètres de l'altercation, n'a pu qu'apercevoir la scène de violence et entendre des bruits, des paroles voire des cris, et réaliser ce qui était en train

précédemment elle avait fait état de ce que, après l'arrestation de G..., elle avait à nouveau aperçu ce même véhicule et deux personnes à son bord qui avaient interpellé le nommé Ben avec lequel elle était en train

les énonciations des juges du fond, que, par l'intermédiaire de l'Association pour la gestion des risques de transports Union poids lourds Centre-France (Agertrans-UPLCF), les sociétés de transports Tradom

et qu'à cette occasion, au cours de la nuit du 20 au 21 septembre 1989, plusieurs des passagers transportés ont été tués ou blessés du fait de la collision survenue sur un passage à niveau entre un train

L'ARTICLE 12, ALINEA PREMIER, DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, DEVENU L'ARTICLE L. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE POUR METTRE HORS DE CAUSE LA COMPAGNIE "LA PAIX", ASSUREUR DE LA SOCIETE TRABOP

Ainsi il est responsable de la mort de nombreux intellectuels enfermés au camp de Boeng Trabek dont il était le directeur en 1977-1978 » ;- des attestations établies par la princesse Sisowath I... les

invoquant l'illégalité de son contrôle d'identité et la nullité des poursuites exercées, l'arrêt retient que les policiers ayant procédé à l'interpellation n'ont pas constaté que Farid X... était en train