Parmentier, ZAC La Vallée (Aisne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de M.

Paulot, Vaissette, Valdès, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Valdès, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Le Gall, Caillet, Valdès, Conseillers ; M. Picca, Avocat général ; M.

Vaissette, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

), au profit : 1°) de Mme B... née Michèle Y..., demeurant centre Intermarché, ZAC des Longchamps, à Rennes (Ille-et-Vilaine), 2°) de Mme C... née Catherine B..., demeurant ..., à Cergy-Pontoise (Val

Valdès, conseiller rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

[J] à la somme de 1 352 859,07 euros et la créance de l'organisme social à celle de 152 670,94 euros et a condamné la société [1] au doublement des intérêts au taux légal sur la somme de 683 400,95 euros

d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre-Val

Y... a percuté la voiture conduite par Mme Valérie F... épouse B..., qui suivait une semi-remorque sur la voie opposée. En premier lieu, la société Thelem assurances prétend que M.

par les articles L. 3132-20 et L. 3132-25-1 qui ne relèvent pas du cas d'espèce que les salariés privés du repos dominical bénéficient d'un repos compensateur et d'une rémunération au moins égale au double

..., en sa qualité de mandataire ad litem de la société Chaignaud ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2004), que le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique des vallées

tracteur de ces derniers sur un chemin de terre où il est garé ; que, pour faire circuler l'engin, il ordonne au propriétaire d'une Citroën C-15 de dégager la place ; que 500 mètres après avoir été doublé

indivis du [Adresse 1], la cour d'appel a additionné le coût des travaux réalisés en 1994, 1995 et 2010 ; qu'en statuant ainsi, quand il lui incombait de fixer la créance en considération de la plus-value

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne de ce qu'elle s'associe au moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique

manifestement inadéquate, la cour a derechef violé les textes cités au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de pièces de procédure que le 2 juillet 2010, le directeur des services fiscaux du Val-d'Oise

écrit est constitué par l'acte de vente établi le 18 octobre 1995 par Me C..., notaire à Royan, qui ne mentionne comme acquéreurs du bien que Mme Y... épouse X... pour l'usufruit et Mesdames Aline et Valérie

(les consorts X...) et ses soeurs, Mmes Valérie et Claire X..., ont assigné la société Groupama et la société caisse régionale d'assurances mutuelle agricole Groupama Antilles en indemnisation de leurs

d'accusation a violé par fausse interprétation les textes susvisés ; "2) alors que l'expert en balistique a conclu que le tir a été réalisé en position de tir instinctif, avec une arme courte, en double