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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b9cd580146774009fc

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722f2cd58014677403971

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91258

Cassation

30 novembre 2023

30 novembre 2023

cassation, Mme [L] [E] épouse [ST], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société SNRJ, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Cl Vignoli

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd164

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Berthéas, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c26

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429a

Cassation

21 mai 1991

21 mai 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Fontanaud, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4414

Cassation

13 mars 1991

13 mars 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. X..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46d1

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f476f

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Aragon-Brunet, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f49a7

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vigroux, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, M. Combes, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef994

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Renard-Payen, conseillers, M. X..., Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720f0cd580146773efa9e

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, Mlle A..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720fccd580146773f005d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Saintoyant, conseiller ; Mlle X..., M. Bonnet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0a51

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. B

613720a1cd580146773ecab8

Cassation

7 octobre 1987

7 octobre 1987

Aubouin, Président ; Mme Vigroux, Conseiller référendaire rapporteur ; M. Simon, Conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720cacd580146773ee652

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Simon, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme S

613720cbcd580146773ee719

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720cdcd580146773ee822

Cassation

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773ee9fe

Cassation

15 juin 1988

15 juin 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d0cd580146773eea13

Cassation

12 octobre 1988

12 octobre 1988

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

VIGNOUD, Patrice

SIREN 512375585Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

26/07/2026

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Procédures collectives

VIGNOUD, Marie-Pierre

SIREN 323822486Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 17 Avril 2026, désignant liquidateur Me Simon LAURE 20, boulevard Saint-Michel - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

05/06/2026

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Radiations

VIGNOUD, Magali, Odile

SIREN 951541242Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

29/05/2026

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VIGNOUD, Murielle, Denise, OLIVEIRA FERREIRA

SIREN 810385674Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

25/01/2026

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CLAVERIE, Véronique, VIGNOUD

SIREN 987432002Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

23/01/2026

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