peut que constater que la BNP ne fournit aucun élément d'aucune sorte permettant de vérifier comment la prime d'ancienneté était calculée au sein de la société Fortis France ; que selon le relevé de carrière

quand ils avaient fait caca on essuyait les fesses, pour qu'il soit propre et ce n'était pas toucher les fesses" et il n'aurait "même pas ce comportement avec ses frères", - il se destinait à une carrière

excessifs et dégradants choisis sans aucune précaution, du ton ironique utilisé, et de la volonté de leur auteur à s'ériger en porte-parole de l'ensemble des habitants de la commune pour critiquer sa carrière

à la négociation ; que, pour le débouter de leurs demandes, la cour d'appel a encore retenu, d'une part, que, "dans le préambule il est disposé ainsi : 'Les dispositions du présent accord de groupe visent

charge de l'entreprise utilisatrice par le décret n° 77-1321 du 29 novembre 1977, puis par le décret n° 92-158 du 20 février 1992, lequel a créé les articles R. 237-1 à R. 237-28 du code du travail, visent

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

J'ajoute que j'étais nu et lorsqu'ils me frappaient au sol, celui qui avait mon fusil dans les mains me donnait de violents coups de canon au niveau de mon anus (comme s'il voulait me sodomiser).

B... verse aux débats des documents qui viennent contredire la matérialité de ce premier grief. Dans un courrier envoyé à M. B... le 5 août 2013, M.

X... et la direction sont rendues voire difficiles, aucun élément, aucun document ne vient démontre que M. X... est victime de discriminations syndicales ; que le conseil déboute M.

S..., membre du CHSCT, à partir de janvier 2011 mais seuls trois caristes ont été auditionnés sur les 10 caristes du service réception ; que les premiers éléments recueillis, avant la demande des salariés

salarié évoque les difficultés et la charge liées à sa double compétence ('je n'ai pu coordonner les objectifs avec ceux de mes collaborateurs, la charge induite par mes objectifs et priorités qui viennent

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la commune de Carrières-sur-Seine, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Dexia crédit

[X] s'est vu notifier, sans motif particulier et sans préavis, une affectation immédiate en France sur le poste d'analyste qui vient d'être évoqué ; que pendant ce séjour la société SAFRAN

fonctions ; Que son adversaire oppose qu'avant d'être enregistrée à Pôle emploi, elle travaillait comme accompagnant depuis quatre ans les cadres et dirigeants dans des moments clé de leur carrière

La S.A Etablissements Gascheau produit le témoignage de plusieurs salariés signataires de la pétition dénonçant les insultes et qui viennent désormais dire qu'ils n'ont rien subi de la part de M.

disposait à l'hôpital de la Timone ; elle permettait la découverte de 4 présentoirs à bijoux en feutrine, un baguier, 2 écrins de bagues (vides), un présentoir à bagues de type marmotte (vide) ; Carmen

X... et Y... n'ont jamais été condamnés ; que la personnalité et la carrière professionnelle de MM.

l'intérêt certain de Boualem Y... à l'égard des propositions et actions de Youssef J... ; "et que (..) si le tribunal veut bien admettre que les références en possession de Boualem Y... dans ses carnets

Z... avait collé son bassin contre le sien en lui demandant de se détendre, qu'il l'avait caressée sur tout le corps, qu'elle avait senti qu'il était en érection et qu'il se masturbait contre elle ; que

et par la société Grands Moulins de Paris (la société GMP), cette dernière, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de la société Euromill Nord (la société Euromill) aux droits de laquelle elle vient