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6 515 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10282

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y..., en concluant « nous ne pouvons admettre que, sur une remarque parfaitement justifiée de la direction, vous abandonniez sur le champ votre poste de travail », exclusivement un abandon de poste le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00858

Cassation

30 mars 2011

30 mars 2011

Vos conditions imposées sont inacceptables et nous constatons que malgré nos propositions vous avez abandonné votre poste de travail depuis le 28 mai 2004 alors que vos employeurs sont dans un état de

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soc

61372309cd58014677404a09

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Y... personnellement; qu'en statuant par ce motif inopérant pour décider que l'abandon de poste ne constituait pas une faute grave, la cour d'appel a privé sa décision de motif et violé l'article 455

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01827

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

de travail de l'intéressée demeurait suspendu, retient, d'une part que cette situation interdisait à l'employeur d'analyser la poursuite de l'absence de la salariée comme un abandon

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741ac17

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

d'agent technique ; que cette mutation d'office lui a été confirmée par lettre du 8 août 2001 ; que par lettre du 13 juin 2001, le salarié a reçu un blâme pour abandon de son poste de travail le 9 mars

Source officielle
CC

soc

613723f2cd58014677410420

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Y... a persisté dans son refus et n'a pas pris ses fonctions au terme de ses congés, le 31 juillet 1996 ; qu'il a été licencié pour abandon de poste constitutif d'une faute grave le 12 août 1996 ; qu'il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10776

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de travail, à défaut de quoi son absence serait considérée comme un abandon de poste ; que même si Mme T... a pu réclamer dans un courriel, la remise d'une attestation Pôle Emploi, puisque l'employeur

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbaf

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

X... ne pouvait prétendre qu'à un salaire égal à 60 % du SMIG agricole, et que, d'autre part, celui-ci avait abandonné son poste sans en aviser quiconque et qu'il ne pouvait prétendre en conséquence à

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CC

soc

61372287cd580146773fe136

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

été refusé et que, d'ailleurs, l'employeur s'est borné à lui reprocher une insuffisance professionnelle ; alors, encore, que le juge s'est fondé sur des témoignages contestés n'établissant pas l'abandon

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a13d

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

selon contrat à durée indéterminée par la société Ordisoft ; qu'il a pris ses congés payés du 1er au 28 août 1994 ; que le 31 août 1994, la société Ordisoft lui a notifié qu'elle prenait acte de son abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10742

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Y... un abandon de poste dans la matinée du 12 octobre 2012, dans la nuit du 20 au 21 octobre 2012 et son absence à son poste depuis cette date malgré l'envoi des plannings ; Qu'il résulte du planning

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01770

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

modification des conditions de travail comme une modification illicite de son contrat de travail et ne souhaite pas reprendre le travail, ne peut constituer une faute grave si elle ne s'accompagne d'un abandon

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soc

61372391cd5801467740b7b0

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

; Mais attendu, qu'ayant relevé que l'employeur qui avait eu connaissance des dates de congé du salarié, n'avait formulé aucun refus et qu'en conséquence la prise de congé ne constituait pas un abandon

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soc

61372471cd580146774158bc

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

licenciement fixe les termes du débat ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres énonciations que le grief allégué par l'employeur à l'appui du licenciement consistait en un abandon

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soc

6079b15d9ba5988459c51d4e

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

X... et cinq autres salariés, le 16 mars 1987, en qualité d'opérateurs téléphoniques ; que l'employeur a mis fin aux contrats de travail le 18 mars suivant au motif que les salariés avaient abandonné leur

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soc

6079b1799ba5988459c52413

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

de la prime de travail et la diminution corrélative du salaire étaient dus au fait qu'à plusieurs reprises, le salarié avait fait l'objet d'observations de la part de son chef d'atelier pour avoir abandonné

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soc

6079b1ae9ba5988459c530c7

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

désormais calculé au prorata des marges, ce que la salariée a refusé en notifiant à son employeur la rupture de son contrat de travail aux torts de celui-ci, lequel l'a licenciée le 12 septembre 1995 pour abandon

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soc

6079b1bf9ba5988459c53314

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

convenu dès l'embauche, et, d'autre part, l'absence de prise en compte de sa date réelle d'arrivée dans la société, il imputait la rupture des relations de travail à son employeur ; que licencié pour abandon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02429

Cassation

27 novembre 2007

27 novembre 2007

X... avait abandonné son poste, aurait dû en déduire que le salarié avait commis une faute justifiant son licenciement ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-6, L. 122

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soc

61372105cd580146773f050b

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

Y... avait le 16 mai 1983 quitté les lieux de son travail pour ne plus y revenir, a pu décider que son abandon de poste était constitutif d'une faute grave ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

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