. ; que celle-ci a saisi le tribunal de première instance d'un recours en application de l'article 189-IV de ladite loi ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande

de cette ordonnance ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de rétractation alors, selon le moyen, que si

de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

1959, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté la Caisse des dépôts et consignations de ses demandes

E... de ses demandes tendant à la condamnation de la société Generali vie à lui payer diverses sommes à titre de rappel d'indemnités de congés payés et à titre de dommages-intérêts pour préjudice de retraite

Mme [S] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa demande de retrait de pièces n° 15 et 16 produites par l'avocat, présentée à l'audience, alors « qu'en ayant rejeté la demande de retrait des pièces n° 15

date du 24 septembre 1992, qui, dans les poursuites suivies contre Annie Z..., épouse A..., prévenue de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande

et de la santé au travail du Sud-Est ayant rejeté ses demandes d'allocation de veuvage et de pension de retraite complémentaire ; Attendu que pour confirmer le rejet de ce recours, l'arrêt retient que

L... avait conclu devant la cour d'appel. 11.

Le 6 janvier 2020, M. et Mme [D] ont informé les consorts [E] du départ en retraite de M.

2011 de voir transférer les noms de domaine et la marque Asiatika Gallery, sans rechercher, comme il le lui était demandé, si cette demande n'était pas tardive et soudaine pour légitimer sa décision de

Par une ordonnance du 28 novembre 2018, le juge de la mise en état a déclaré valable cette rétractation et dit que l'instance se poursuivrait devant le juge du fond.

en inscription de faux dès lors qu'une telle demande s'analyse en une exception de nullité et qu'elle n'a pas été présentée avant toute défense au fond devant le tribunal ; D'où il suit que le moyen

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le moyen, que le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est

X..., ancien marin, a sollicité la validation rétroactive, pour le calcul de ses droits à pension de retraite, de deux années de scolarité, en faisant valoir qu'il avait perçu à cette occasion une bourse

, un rappel de commissions, le taux contractuel de celles-ci ayant été diminué par l'employeur depuis douze ans; Attendu que, pour débouter le salarié de sa demande, la cour d'appel a énoncé que le

X... de sa demande de dommages et intérêts pour rupture prématurée et fautive du contrat de travail ayant entraîné un préjudice sur le montant de sa pension de retraite, la cour d'appel a retenu qu'il

en liquidation judiciaire le 14 septembre 1999 ; que les travaux qu'elle s'était engagée à réaliser dans un délai de deux ans n'ayant pas été menés à bien, l'ANAH a décidé, le 17 décembre 1999, le retrait

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la discrimination en raison de la grossesse, de sa demande de requalification