(le cotisant) a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

de faute inexcusable, privant la Caisse de son action récursoire, alors selon les moyens : 1 / qu'en application des articles R.142-1 et R.142-18 du Code de la sécurité sociale, les litiges relevant

manquements à la loi et aux règlements, imputable au prévenu en sa qualité de chef de gare et de chef d'établissement, responsable de la sécurité ; qu'ainsi, la cour d'appel qui s'est abstenue de rechercher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Ses demandes ayant été rejetées, la société a saisi de trois recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Mme Q... a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Énoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 14 décembre 2004), que M.

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

de son personnel ; qu'il n'avait pas pris toutes les mesures utiles pour que ses salariés employassent effectivement les moyens de sécurité mis à leur disposition ; que, non seulement, il n'avait pas

Peter A..., tous demeurant ... (15e), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

à affirmer l'absence de lien de subordination entre M.

Examen du moyen Enoncé du moyen 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité de l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire de M.

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Moulins, 24 avril 1992) d'avoir statué comme il l'a fait, alors, selon le moyen, de première part, que le jugement du 13

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

, selon les moyens : 1 / qu'il résulte de l'article 4 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des administrés dans leurs relations avec les administrations que la mise en demeure

du Centre, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

d'avoir ainsi statué, alors selon le moyen : 1 / que selon l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale, le point de départ du délai d'instruction complémentaire maximal de trois mois au terme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 2.