Gianfranco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 20 décembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Louis Z... du chef de faux en écriture publique

LUI-MEME ET QU'IL N'AURAIT PAS APPARTENU A LA COUR D'APPEL DE SOULEVER D'OFFICE DES MOYENS TIRES DU CARACTERE PRETENDUMENT "CONFIDENTIEL" DES LETTRES PRODUITES NI A FAIRE ETAT D'UN FAUX EN L'ABSENCE DE

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 4 du Code pénal, 386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de faux, avait relevé qu'elle avait été versée aux débats par M.

de faux, cette mention ; qu'or leur requête en inscription de faux a été déclarée irrecevable par la cour de céans le 9 décembre 2010 et le pourvoi formé contre cet arrêt rejeté par la Cour de cassation

, l'un d'eux s'étant excusé le 27 juillet 1988 par téléphone à 11 heures 30 " ; que cette mention du greffier, qui fait foi jusqu'à inscription de faux et qui n'est d'ailleurs pas contestée, est le seul

, civils et de famille, Jacques Y..., pour escroquerie, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, Gabriel Z..., pour complicité d'abus de biens sociaux, présentation de comptes infidèles, escroquerie, faux

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 19 février 2015, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, vol, faux

à l'ouverture des scellés en l'absence de Jean-Louis Y... et sans que celui-ci ait été invité à assister à l'opération ; que dès lors la procédure est irrégulière" ; Attendu qu'il résulte des énonciations

Attendu, selon les énonciations des juges du fond (Rennes, 15 novembre 1995), que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Loire-Atlantique (CRCAM) a fait inscrire, le 24 mars 1989, une inscription

[Y] a, par ailleurs attesté de leur inscription en comptabilité et de leur règlement ; - que la plainte pour faux et usage de faux a été classée sans suite par le parquet au motif que « l'examen

Y... une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que les constatations figurant dans une décision de justice font foi jusqu'à inscription de faux ; qu'il est constant que l'arrêt rendu le 30 juin

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 1er juin 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux

. ; Attendu d'abord qu'il résulte des énonciations de l'ordonnance puis de l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 juin 2003), faisant foi jusqu'à inscription de faux, que le ministère public a émis

de faux que la Société GIMPRO avait introduit en défense ; que c'est ainsi qu'elle a relevé que les 5 contrats de vente notariés argués de faux contenaient de fausses mentions en ce qu'ils constataient

Aux termes de ce texte, sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses informations ou l'absence réitérée de réponse

quant aux infractions résultant du dossier de la procédure, sous la seule réserve de faire procéder à un supplément d'information, ne pouvait, sans méconnaître les pouvoirs qu'elle tient de ces textes

[C] [T], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24 septembre 2014, qui, pour accès frauduleux à un système automatisé de données, faux et usage, l'a condamné à six mois

11 octobre 1994" suivie de sa signature ; que dans la lettre de licenciement le motif est énoncé en ces termes : "nécessité de vous remplacer à votre poste d'ingénieur commercial, motivée par des absences

de faux et relatant les diligences effectuées par l'huissier conformément aux prescriptions de l'article 558 alinéa 1, 2 et 3 du Code de procédure pénale, cet acte régulièrement délivré en mairie le 7