Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Frères emballage, société anonyme, dont le siège est ... et un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga ...

d'appartements vendus par une société n'implique pas qu'il ait été fait un usage de ces fonds contraire à l'intérêt social de cette société ; qu'en se bornant à constater que des appartements auraient

I... et en l'absence de démonstration d'une société de fait, le jugement qui a rejeté la demande de ce dernier sera confirmé, sachant par ailleurs que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[Z], la société Les Cars Rouges avait reporté cette convocation à une date ultérieure ; qu'en se bornant, pour conclure à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, à relever que les faits

Tob Plein Air a fait connaitre à M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que commet une faute engageant sa responsabilité personnelle le mandataire liquidateur d'une société qui s'abstient, dans

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Depoisier Gervex, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, avocats en la Cour, et les conclusions de

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me HAAS, et de la société

Faits et procédure 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Brangeon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

, que l'absence de M.

l'arrêt rendu le 23 juillet 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ISS propreté, société par actions simplifiée, dont le siège est [

fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter les demandes de M. [H] et de la société [H] et [D] en condamnation de M.

de la société ; - la coordination au jour le jour des différents services de la société (...) ; étaient expressément exclus de cette délégation les aspects stratégiques, financier, investissements, direction