travail par le salarié - ne permettait à l'employeur de procéder à son licenciement qu'en cas de faute grave ou pour impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie

faits laissant supposer le harcèlement alors que, dans le second cas, la preuve de la faute inexcusable repose sur le salarié ; que particulièrement, l'accident du travail du 6 mai 2008 étant une

n'aurait pas été en mesure d'empêcher l'accident ; que pour retenir l'existence d'une faute inexcusable de l'employeur, la cour d'appel a énoncé que les zones de soins et ambulatoire n'étaient pas été

[D] et son épouse, elle même salariée de l'entreprise. Il en ressort, à titre d'exemple, les faits suivants : - le 22 novembre 2016 : M.

Jean-Louis Y..., alors qu'il vidait la pompe du malaxeur équipant son véhicule, a chuté au sol en descendant de son échelle ; Qu'après une hospitalisation jusqu'au 3 avril 2013, le salarié a été aussitôt

la cause de son accident du travail, met aussi en évidence que son propre comportement et les propos qu'elle y a tenus, ont été à tout le moins à l'origine du dérapage verbal de M.

K..., domicilié [...] , pris en son nom personnel et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Q... P... et J... W... K..., tous trois ayants droit d'O...

un document daté du 17 novembre 2009, un membre du CHSCT indique déclencher le droit d'alerte pour les salariés, au motif que l'accident subi par M.

SOC.

de travail dont son salarié, M.

-CTO soutienne ne pas avoir eu connaissance de l'accident du travail survenu avant le transfert du contrat de travail de ce salarié à son bénéfice en 2011, les bulletins de salaire qu'elle a établis à

au travail, l'employeur ne pouvait méconnaître le risque qu'il faisait encourir à son salarié en lui imposant un déplacement auquel il n'était pas habitué, et qu'ayant nécessairement eu conscience du danger

[W], tiré de son agression par M.

en dehors de son domicile personnel et familial.

à son compte employeur du capital représentatif de la rente générée par l'accident survenu à son salarié, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : Dit n'y avoir lieu de mettre

son annexe constituée par l'attestation de la société Spie, qui forment un tout, que la faute lourde reprochée au salarié consiste en une fausse déclaration d'accident du travail ; que cependant, contrairement

Y... et qu'avant août 2007 celui-ci ne se plaint que de remarques désobligeantes sur son apparence ou son mariage dont il ne rapporte aucune preuve ; que pour M. K..., M.

consécutives à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur ne peut rompre ce contrat que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir

A... et de son niveau de rémunération, la société Stallergenes était en droit d'exiger de son salarié davantage de rigueur dans l'organisation, par le salarié, dé ses rendez-vous.

aux débats ; elle a justifié de l'achat des moyens de protection nécessaires à son activité avant l'accident ; M.