du 15 février 1985, résultant de l'avenant du 25 septembre 2001 ; Attendu que selon ce texte, une indemnité de panier est accordée au personnel effectuant un service de façon continue ou en horaire

1990, où étaient présents : M.

Monsieur A..., né en 1964, est entré à la Caisse d'Allocations Familiales en 1990 à l'âge de 26 ans. Il est titulaire d'un BEP de comptabilité et d'un bac G2.

PARIS ; QU'UNE COMMISSION MIXTE NATIONALE, REUNIE A PARIS LE 28 OCTOBRE 1960 N'AVAIT PU ABOUTIR A UNE CONCILIATION, QUE C'EST ALORS QUE LE 5 NOVEMBRE 1960 LE SYNDICAT C.F.T.C.AVAIT, D'ACCORD AVEC LES

les deux entreprises belges ont traité directement avec la société Chomette Favor par l'intermédiaire de la société BMI; que cette dernière estimant que ces entreprises avaient "détourné à leur profit

Sur le premier moyen du pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1987), que la Société immobilière d'économie mixte de la ville de Créteil (SAIEM) a fait édifier à partir

Auguste T..., Le Mollard, Chazey-Bons à Belley (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit : 18/ de la société anonyme Maroquinerie

à compter du 15 avril 1986 ; que l'intéressé ayant informé son employeur par lettre du 11 février 1987, de son désir de reprendre son emploi à l'expiration de son congé, il lui a été répondu qu'à défaut

collectif d'entreprise du 19 décembre 1985 que l'existence d'une discrimination ne peut être appréciée qu'en comparant l'intéressé aux salariés ayant une ancienneté semblable ; que faute d'avoir comparé

collectif d'entreprise du 19 décembre 1985 que l'existence d'une discrimination ne peut être appréciée qu'en comparant l'intéressé aux salariés ayant une ancienneté semblable ; que faute d'avoir comparé

social est à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1988 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de M.

X... le 11 août 1983, pour compter du 1er janvier 1984, et la société CGE Alsthom Suisse, le 20 octobre 1983, a constaté la "dissolution de la collaboration" du salarié avec la société à compter du 31

Thomson CGR, le 1er juin 1987, la société Orly restauration a refusé de poursuivre le contrat de travail de Mme Y... en invoquant l'article 3 de l'avenant n8 3 du 26 février 1986 à la convention collective

, qu'il détenait également une carte de la société Heincke et Klapoth, entreprise de fabrication de pantalons extensibles ; que le 1er janvier 1986, M.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL CFDT DU PERSONNEL DE LA SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES DU DEPARTEMENT DES VOSGES ; CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NANCY (2E CHAMBRE), EN DATE DU 14 DECEMBRE 1982

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Josiane X..., demeurant ...

O..., qui a été embauchée en 1980, et était classée au GF9 NR 165. De même, la carrière de M. Y... I... embauché en 1983 est semblable, puisqu'il est classé au GF9 NR 150. Enfin, M. W...

X..., engagé le 1er février 1983 par la société Etablissements Combes en qualité de menuisier, a été en arrêt de travail pour maladie d'origine professionnelle pendant une durée d'un mois à compter du

, ils ont créé ensemble la société Novo-Conseils exploitant un cabinet juridique et fiscal à Moulins (Allier) ; Attendu que la société Fidal fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 26 mai 1989) d'avoir

Accor laquelle doit être mise hors de cause. Le jugement entrepris doit être infirmé.