la cour d'appel de Chambéry, en date du 25 juin 1991, et pour qu'il soit jugé à nouveau conformément à la loi, et dans les limites de la cassation ainsi prononcée, RENVOIE la cause et les parties devant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

formé par : - X...

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI ; ATTENDU QUE LA CHAMBRE D'ACCUSATION, POUR RENVOYER X...

formé par : - X...

REJET du pourvoi formé par : - X...

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., partie civile, - Y..., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Basse-Terre du 8 novembre 1985 qui a renvoyé ledit

de mise en accusation du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Denis en date du 17 janvier 2001 ; "alors que la lecture de la décision de renvoi prévue par l'article 327 du Code de

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° E 19-20.228 contre le jugement rendu le

Les demanderesses au pourvoi V 22-22.623 invoquent, à l'appui de leur recours, trois moyens de cassation.

[Q], le juge du tribunal a dénaturé les documents de la cause ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 9 février 2015, entre les parties, par le juge

REJET du pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 20 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité

formé par : - X...

d'instruction est désigné par le président du tribunal de grande instance ; qu'il en va de même dans le cas où le juge d'instruction désigné est empêché, sauf l'urgence ; qu'au cas d'urgence, tout juge

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 25 octobre 1983 : Sur le premier moyen de cassation

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M.

d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation précitée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; I - Sur le pourvoi formé contre

1999 : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 16 mars 2000 : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des

CRIMINELLE, DU 22 JANVIER 2020 CASSATION du pourvoi formé par M.

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son