Q... ; qu'acquis au cours du mariage, le bien est présumé commun ; que ce bien a été vendu le 12 novembre 1997 pour le prix de 465.000 francs ; que cette somme a permis l'acquisition d'un appartement [

X... de les acquérir ; que par acte authentique du 31 mars 2006, M. et Mme X... ont acquis l'immeuble sis 24 rue de Buci ; que l'option ayant été levée par la société SNTH, celle-ci et la société Hôtel

immobilier acquis en 2002 à Oeting, [...] , au nom des deux époux, peu important que M.

ALORS QU'en l'état du cautionnement donné par un conjoint séparé en biens, sa proportionnalité s'apprécie au regard de son seul patrimoine et de ses seuls revenus ; qu'en cas d'acquisition d'un bien indivis

que le navire ait été acquis au nom des deux époux, le mari en avait assuré l'entier financement ; Attendu, cependant, qu'un bien appartient à celui qui l'a acquis sans qu'il y ait lieu d'avoir égard

U... a acquis des consorts N... les parcelles cadastrées [...] et [...] . 2.

de biens de M.

font l'objet d'une imposition commune, au motif que les époux séparés de biens et ne vivant pas sous le même toit font l'objet d'une imposition distincte, il lui appartient d'établir que ces deux conditions

du deuxième que tout bien, meuble ou immeuble, est réputé acquêt de communauté si l'on ne prouve qu'il est propre à l'un des époux par application d'une disposition de la loi; qu'en application des

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 883 et 1542 du Code civil ; Attendu que le divorce des époux

X...) sont propriétaires d'un bien immobilier situé à Niort, séparé de l'immeuble voisin, appartenant à M. et Mme Z..., par un escalier qui dessert les deux fonds ; que cet escalier, détruit par un incendie

X... a acquis des biens et droits dépendant d'un immeuble situé à Levallois-Perret ; que Mme Z..., son épouse, séparée de biens, s'est rendue caution solidaire du prêt contracté pour cette acquisition

à Mme Y... les 15 mars 1979 et 16 décembre 1982 aux fins d'acquisition de biens immobiliers ; Attendu que M.

fondement des articles 1166 et 1167 du Code civil, et tendant à l'annulation ou à la révocation des dispositions par lesquelles les époux X..., séparés de biens, avaient mis en tontine un immeuble dont

Y... sous le régime de la séparation de biens, a, par acte notarié du 30 décembre 2005, acquis un appartement ; que M.

font partie intégrante de la participation aux acquêts et que la créance entre époux est une créance liée à un acquêt et non pas à n'importe quel bien personnel ou indivis du couple ; que le fait de juger

ont été acquis par M.

AUX MOTIFS QU'EN 1978, 1981 et 1986, Bernard Y... et Michèle X..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en indivision chacun par moitié, trois immeubles situés à Plan de Cuques ;

fois que l'un des époux a tiré un profit personnel des biens de la communauté, il en doit la récompense.

des époux a indiqué que [D] [C] ne démontre pas que les deniers propres tirés de la vente d'un bien propre aient servi à financer l'acquisition de l'immeuble commun ; qu'elle fait