[Z] [E] pris en leurs qualités de caution solidaire des engagements de la SAS Immobilier développement dentaire aux paiements à la SA Caisse d'épargne et de prévoyance côte d'azur, de la somme de 715 921,32

du code de procédure civile ; Attendu que pour prononcer la déchéance du terme et condamner solidairement les époux X... au paiement d'une certaine somme au titre de la transaction, l'arrêt retient

Cette action dite paulienne répond à des conditions d'exercice tenant à la qualité de créancier du demandeur et caractérisant son intérêt à agir, ainsi qu'à la volonté de fraude des défenseurs, fraude

Se prévalant du non-paiement du loyer majoré du supplément de loyer de solidarité en l'absence de réponse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Francelot, société par actions

A..., épouse G..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la société Autrement immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque,

G..., assigné en qualité de gérant de fait de la société MCC, la responsabilité du dirigeant suppose de réunir trois conditions, qui sont l'existence d'une insuffisance d'actif, une ou plusieurs fautes

l'ordonnance rendue le 25 juillet 2014 par le juge des référés du tribunal de grande instance de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sécurité conseil expertises, société par actions

X... s'est rendu caution solidaire, avec M. Y...

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Clinea ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clinea a acquis le 7 décembre 2004 la totalité des actions des sociétés Clinique de l'ermitage

(États-Unis), défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Allianz Benelux NV, défenderesse au pourvoi n° J 18-18.710, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi n° Q 18-14.828 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

du preneur pour le paiement des loyers.

Kamel Ammar X..., 2°/ à Mme Amal Y..., domiciliés [...]                                            , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

[R] [S], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 19-24.579 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant au comptable du

E..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

ici n'était que la conséquence de la solidarité déjà stipulée, dans le protocole d'accord concernant la cession de leurs actions, à l'égard de la Société CGEA entre ses deux frères Etienne-Bernard et

contre VNF ; 17.

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a assigné les coemprunteurs en paiement.

la société utilisatrice au paiement de l'indemnité pour travail dissimulé, au titre de la solidarité financière avec la société de travail temporaire ayant réalisé le travail dissimulé, quand le paiement