Y..., qui a exercé son droit de préemption, alors, selon le moyen, "que lorsque les parties ont subordonné leur engagement à la passation d'un acte authentique, le délai de l'action en rescision pour lésion

à la mesure ; Attendu que, pour accueillir leur contestation, l'arrêt retient que les copies exécutoires des actes figurant au dossier ne sont que des photocopies ne pouvant utilement fonder une exécution

de prêt, lequel n'était pas argué de faux, et retenu que la banque agissait sur le fondement d'un titre exécutoire valable, c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de

sont clos par le prononcé de l'arrêt ce qui donne en l'espèce au prévenu, compte tenu de la mise en délibéré, un délai pour pouvoir compléter si besoin était sa défense ; qu'il sera simplement donné acte

d'échange intervenu entre les époux Y... et Monsieur X... a donné lieu à l'établissement d'un acte authentique le 26 juillet 1990 ; qu'il est mentionné dans cet acte que Monsieur X... cède aux époux Y

sous seing privé du 14 mai 2008 constituait un acte interruptif de la prescription de la procédure de saisie immobilière afférentes aux trois autres prêts consentis par acte authentique du 21 mai 2008

code des procédures civiles d'exécution ; que constitue notamment un titre exécutoire, selon l'article L111.3 du code des procédures civiles d'exécution,... 4° les actes notariés revêtus de la formule

septembre 2012 ; Aux motifs que sur la demande de constat de la déchéance de l'engagement de caution et le défaut de titre exécutoire, l'acte authentique de prêt du 2 novembre 2004 porte sur le prêt

entre l'acte authentique de vente et le contrat d'option d'achat, sans rechercher, comme elle y était invitée, si au vu de ces éléments, l'acte authentique de vente ne s'inscrivait pas dans le cadre d'une

X... ; QU'IL ETAIT PREVU QUE LE PAIEMENT DU PRIX S'EFFECTUERAIT PAR VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE 5. 000 FRANCS LE 27 OCTOBRE 1981, LE RELIQUAT DEVANT ETRE VERSE A LA SIGNATURE DE L'ACTE AUTHENTIQUE DE

conformément à l'article L.221-8 du Code du travail ; que lorsque, comme en l'espèce, les poursuites sont fondées sur un acte authentique constituant un titre exécutoire, le juge ne peut pas à l'occasion

en annulation sans saisie conservatoire des fonds consignés, l'arrêt se borne, de ce chef, à énoncer que cette mesure se serait heurtée au caractère exécutoire de l'acte authentifiant la vente, comme

M... contre les dispositions civiles du jugement ayant statué sur l'action civile de M.

de la société cabinet Benoît administrateur de biens sis à Saint-Maur (94), de 1987 jusqu'au 20 décembre 1991, date à laquelle il a cédé à la société CIGP dirigée par Claude Y..., la totalité de ses actions

d'un acte authentique de prêt, à l'encontre de M.

Z..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la SCI Résidence Le Cordat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte authentique dressé le 28 janvier 2004 par la SCP C...

du plan nommé par le jugement d'arrêté du plan de cession est chargé de veiller à l'exécution de celui-ci ; qu'en considérant que le commissaire à l'exécution du plan était partie à l'acte de cession

dans la Résidence du Parc ; que les acquéreurs ont été représentés devant notaire pour la signature des actes authentiques ; que la plaquette publicitaire éditée par la SAS FONCIERE RICHELIEU présente

authentique, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a pu en déduire que la SCI n'était pas fondée à demander la résolution de l'acte

; qu'afin d'assurer l'exécution de l'acte sous seing privé du 3 avril 2007, il doit être jugé que le présent arrêt vaut réitération par acte authentique de l'acte sous seing privé et qu'il sera publié